La manière de fonctionner d’une collectivité territoriale peut sembler obscure pour les nouveaux élus ou la population. Cette fiche souligne le rôle prépondérant de l’exécutif et des élus (1), qui doit cependant prendre en compte de nombreux acteurs internes ou externes dans la décision publique (2). Il faudra néanmoins considérer le besoin de revoir cette gouvernance dans une perspective de transition écologique (3).

cette fiche vise à donner un temps d’avance pour les décideurs locaux de demain sur les enjeux émergents, soit par leur nouveauté, soit par leur intensité renouvelée. Après avoir rappelé les ressources disponibles pour se projeter sur le moyen terme (1), il aborde plusieurs enjeux qui risquent de surprendre beaucoup de collectivités en cours de mandature : l’accélération des objectifs climatiques à atteindre d’ici 2030 et 2040 (2), l’intensification des enjeux d’adaptation, de contraintes sur les ressources physiques et de tensions sociales, et (3) le défi de doubler les investissements favorables à la transition écologique dans un contexte de forte contraintes financières.

La forêt française couvre aujourd’hui 32% du territoire métropolitain et continue de s’étendre. Pour autant, la mortalité des forêts croît (+54% sur la dernière décennie). Les collectivités territoriales rurales jouent un rôle central dans la gestion forestière. Elles doivent combiner gestion durable, prévention des incendies et mobilisation de la filière locale pour créer des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques. Cette fiche retrace les enjeux, les outils et surtout les ressources utiles pour la commune.

Être maire ou élu local aujourd’hui est bien plus complexe qu’il y a 20 ans. Face à cette complexification de l’action publique locale, à la montée de sujets nouveaux, il est nécessaire de se former et d’être accompagné. Si la formation est un droit encadré par la loi et financé par des moyens collectifs (1), les élus et agents se forment trop peu. Il faut donc recommander certaines formules plus adaptées et attractives notamment pour les élus (2) Intégrer les enjeux de prise en compte des enjeux écologiques et sociaux dans l’action publique implique une progressivité et une constance dans les actions de formation et d’accompagnement (3). Les ressources de formations sont nombreuses pour aller plus loin (4).

Cette fiche a pour objectif d’expliciter les objectifs et modalités de déploiement de la budgétisation verte, (1) et de souligner l’intérêt de cette démarche (2).

Cette fiche a pour objectif de montrer comment l’approche systémique constitue un levier stratégique et opérationnel pour accompagner les collectivités dans les transitions territoriales. Elle explicite d’abord les principes clés permettant de comprendre les territoires comme des ensembles complexes, dynamiques et interdépendants (1). Elle montre ensuite comment outiller l’analyse et la décision publique par des méthodes systémiques (2). Elle précise enfin la posture et les modalités d’intervention permettant aux collectivités d’agir dans la durée, par expérimentation, combinaison de leviers et apprentissage collectif (3).

Après avoir défini le sujet de la précarité énergétique (1), cette fiche s’intéresse au pourquoi (2) et au comment mobiliser les leviers à la main des collectivités pour intervenir sur cet enjeu (3). La fiche propose un focus sur le programme Slime (4) et quelques exemples inspirants (5).

S’il est particulièrement délicat de parler ouvertement d’écologie dans la période actuelle, il existe plusieurs manières de le faire plus efficacement. Cette fiche propose quelques recettes pour faciliter la communication avec les habitants (1) et pour mieux connecter leurs attentes avec les solutions que porte la transition écologique (2).

La biodiversité regroupe l’ensemble des espèces vivantes et les interactions qui les unissent. Elle constitue un pilier fondamental des écosystèmes et participe directement à notre qualité de vie. Préserver cet équilibre est aujourd’hui un enjeu majeur, tant pour les générations actuelles que futures.

Cette fiche a pour objectif de donner un panorama des enjeux et méthodes pour mettre en œuvre une politique d’achats durables. Elle présente d’abord le cadre réglementaire, les obligations et outils mis à dispositions des collectivités territoriales (1) et propose ensuite les étapes pour la mise en place d’une stratégie et les écueils à éviter (2).

Cette fiche vise à informer les agents et élus sur les formes d’habitation en propriété collective non-spéculative qui existent en France depuis une vingtaine d’années¹. Après avoir listé les avantages que les communes peuvent tirer de ces projets (1) la fiche évoque les manières de les initier ou de les soutenir (2) ainsi que leurs grands principes de fonctionnement (3). Enfin la fiche dresse un état des lieux de ces projets en France avec quelques exemples (4).

Atteindre la neutralité carbone, préserver la biodiversité, adapter nos territoires aux dérèglements climatiques : ces objectifs nécessitent des investissements massifs, durables et rapides. Les ressources propres des collectivités, agrémentées des dotations de l’État et des partenaires ne suffiront pas. Le recours à l’endettement, longtemps perçu avec prudence, est pourtant un levier légitime et crédible pour financer la transition écologique (1). Le mobiliser implique de s’attaquer aux obstacles et réticences qui conduisent à retenir ce levier (2). Dans un contexte où le débat sur la dette publique a gagné en visibilité, recourir à ce levier implique de porter une attention particulière à sa communication (3).

Cette fiche présente les leviers à disposition des élus locaux pour intervenir sur la publicité tout particulièrement pour réduire la surconsommation d’aliments gras, salés et sucrés. Il existe la possibilité de réglementer le contenu des publicités gérées par une régie publicitaire (1). Il est aussi possible de mobiliser le règlement local de publicité, notamment sur l’emplacement et le nombre des publicités (2). Enfin, le maire peut utiliser le pouvoir de police général pour encadrer le contenu des publicités (3)

Cette fiche détaille les principaux risques et phénomènes dangereux liés aux ICPE (1). Elle précise ensuite la répartition des responsabilités entre État, région/métropole et communes (2). Elle identifie des leviers concrets de prévention, de préparation et de gestion de crise (3) et d’organisation du suivi sanitaire et judiciaire après un accident (4).

Objectif : doter les futurs élus de connaissances et d'outils pragmatiques pour améliorer (et anticiper) leur connaissance et leur gestion des risques industriels sur leur territoire.

La planification est le maître mot pour tout EPCI souhaitant agir efficacement en faveur de la transition agroécologique et de l’alimentation durable. La fiche présente les enjeux et les outils de planification (1) puis donne des exemples de modes d’action efficaces en faveur de la transition agroécologique (2). fiche présente les moyens pour les collectivités d’agir à la source pour réduire les pollutions agricoles des sources d’eau potable. Elle décrit les moyens, dispositifs, voies, pour mobiliser des financements ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre.

Cette fiche est dédiée aux modalités concrètes d’accompagnements proposés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) aux collectivités, dans leurs démarches de transition écologique, sur l’ensemble du territoire français. Elle présente les missions du CNFPT, avec deux zooms sur une démarche innovante, iTEEnéraire, et les partenariats (1), puis propose un approfondissement sur l’offre en matière de transition écologique et les ressources formatives constitutives de cette offre (2).

Une collectivité territoriale a de nombreuses raisons d’agir pour la transition écologique. Outre des arguments éthiques (1), il s’agit de protéger la population contre les effets du dérèglement climatique (2), d’améliorer la qualité de vie face à la dégradation de l’environnement (3), de faire de la transition écologique un vecteur de développement économique (4) et de s’engager dans une gestion exemplaire de ses propres services (5).

Cette fiche rappelle la nécessité d’accélérer les investissements en faveur du climat (1). Elle souligne cependant que les liens entre stratégie climat et stratégie financière restent souvent insuffisants se traduisant par une faible programmation des investissements nécessaires dans les PPI pour le climat (2). Elle présente ensuite la méthode « PPI aligné climat » proposée par I4CE et construite avec des collectivités volontaires (3). Elle conclue avec les 8 facteurs de réussite qui favorisent l’élaboration d’un PPI aligné climat avec des exemples concrets à l’appui.

Dans une organisation, la fonction managériale répond à un certain nombre de besoins qu’il s’agit d’identifier : donner le cap, apporter le sens, motiver, récompenser… Cette fiche vise à identifier les besoins auxquels doit répondre le management de la transition écologique (1) et propose un tableau mettant en correspondance quelques dispositifs pratiques et les besoins auxquels ils peuvent répondre (2). La fiche apporte quelques précisions sur certains de ces dispositifs (3).

Plus transformatrice et mobilisante que la production d’une simple communication, la mise en récits est un processus puissant pour organiser et conduire les transitions dans les territoires. C’est un outil pour révéler la valeur de ce que vous portez, mobilisez, coopérez, communiquez avec sincérité sur vos projets, faire émerger des récits alternatifs, et reconnaître l’engagement des personnes impliquées. Cinq ingrédients permettent de cerner ce qu’est une mise en récits (1) et donne deux exemples de mise en œuvre plus complète (2).

Pour que l’administration soit efficace en matière de transition écologique (TE), faut-il une organisation sans service spécifiquement dédié à la TE (1) ? Ou bien une organisation avec un service dédié à la vision stratégique (2) ? Ou encore une organisation avec le regroupement des principaux services opérationnels portant les enjeux de TE dans une même DGA (3) . Ou enfin une organisation ou la TE est pensée comme un service support qui accompagne les directions opérationnelles (4) ? La fiche présente quelques avantages et inconvénients de chaque système pour aider chacun à se faire une opinion en fonction des paramètres de sa situation.

Cette fiche détaille comment une collectivité peut intégrer des enjeux environnementaux dans sa politique économique, à travers des actions qu’elle maîtrise directement (1), par l’animation de l’écosystème territorial (2) ou encore en planifiant l’action et en aménageant le territoire (3).

La participation citoyenne s’est affirmée comme une solution à la crise démocratique (1), sans pour autant parvenir à atteindre ceux qui justement ne participent plus (2). Pour se renouveler, la participation citoyenne propose de nouvelles méthodes mais implique surtout de refondre profondément la gouvernance de la collectivité (3). La fiche propose un éventail des méthodes disponibles (4) et quelques exemples inspirants (5).

Cette fiche présente l’intérêt qu’ont les élus et leur collectivité de travailler avec la recherche (1). Elle présente également les différents moyens, dispositifs, voies, pour mobiliser concrètement les chercheurs et scientifiques dans le quotidien des politiques publiques (2).

Plusieurs opérateurs de l’Etat peuvent vous aider dans vos projets de transition. Leurs interventions sont variées, et peuvent couvrir les différentes phases de votre projet (stratégie, conception, concertation mise en œuvre, financement, pilotage, évaluation…), en fonction de sa nature : énergie, déchet, eau, biodiversité, mobilité… Cet article vous présente les principaux opérateurs publics que votre commune ou intercommunalité peut mobiliser. Un guichet unique de l’ingénierie existe dans chaque département à l’adresse ingenierie@département.gouv.fr

Une campagne électorale est l’occasion de formuler librement plusieurs propositions. Comme le rapport au réel finira par s’imposer, pour soi ou ses concurrents, il est utile de savoir évaluer la faisabilité financière de son programme. Cette fiche rappelle les principaux leviers de financement des investissements des collectivités (1). Elle présente l’intérêt (2) et les modalités (3) d’analyse de la faisabilité financière des programmes. Elle rappelle enfin qu’il faudra confronter le coût global du programme envisagé avec la réalité financière et budgétaire de la collectivité (4) en soulignant les indicateurs clés à observer.

Une fois les élections remportées, deux transformations sont à opérer : transformer son équipe de campagne en exécutif qui sait travailler ensemble et avec les autres(1) et transformer le projet politique en plan de mandat (2). Cette fiche s’attache à proposer des pistes sur ces deux points, énonce les conditions de réussite et quelques écueils à éviter.

Parler de paysage implique de dépasser les préjugés qui en font une approche esthétisante ou conservatrice de l’aménagement pour comprendre que c’est une démarche fédératrice et dynamique particulièrement importante pour faciliter, accélérer et démocratiser la transition écologique (1). Plusieurs outils peuvent être le vecteur d’une politique paysagère (2). Afin de mettre en œuvre un projet local par le paysage, il est nécessaire de repérer et mobiliser les compétences professionnelles adéquates (3).

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence attribuée aux intercommunalités depuis 2018 par le législateur. Assortie de la possibilité d’instaurer une taxe, elle ouvre de nouveaux champs d’action sur le territoire aux intercommunalités (1). Mais ces dernières doivent intervenir dans un écosystème touffu à la gouvernance complexe marqué par le désengagement de l’Etat (2).

Cette fiche aborde le phénomène de backlash écologique. Elle en décrit les dimensions citoyenne, politique et médiatique, et analyse ses traductions dans les politiques publiques. Elle propose ensuite des repères aux acteurs territoriaux pour affiner leur diagnostic local, et adapter leurs discours et actions.

Des outils existent pour anticiper, s’organiser et savoir réagir aux risques naturels. Conscientes des tendances engagées avec le changement climatique, les collectivités territoriales, comme les populations, ont besoin de s’approprier la culture du risque. Elle s’intègre dans une stratégie cohérente de territoire résilient et favorise ainsi la coopération entre les différents acteurs. Cette culture du risque nécessite l’implication citoyenne, qui suppose une posture qui sorte des discours descendants.

Le patrimoine bâti d’une collectivité est composé de l'ensemble de ses bâtiments. Sa bonne gestion est un enjeu écologique, social, budgétaire et de santé publique. Pour le rendre performant, il faut d’abord le diagnostiquer (1,2) puis établir une stratégie immobilière (3) reposant avant tout sur la sobriété (4). La rénovation et la construction de bâtiments performants (5) est de plus en plus maîtrisée techniquement mais reste un challenge budgétaire. Des outils comme les Contrats de Performance Energétique (6) permettent néanmoins de gravir, si ce n’est de franchir, le mur d’investissement.

Cette fiche présente les moyens pour les collectivités d’agir à la source pour réduire les pollutions agricoles des sources d’eau potable. Elle décrit les moyens, dispositifs, voies, pour mobiliser des financements ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre.

Cette fiche s’intéresse aux trames écologiques et à la fonction qu’elles remplissent dans une politique de préservation et de restauration de la biodiversité. Après avoir défini cette notion et présenté les avantages de ces trames écologiques (1), la fiche détaillera le processus pour les identifier et les intégrer dans les documents d’urbanisme (2). Puis elle présentera les actions concrètes à mener pour leur existence et leur maintien (3). La fiche se conclut avec l’exemple d’un projet de trame noire (extinction des lumières la nuit).

Crée il y a dix ans par la Fondation pour la Nature et l’Homme et le Réseau Restau Co, la démarche gratuite Mon Restau Responsable® propose une méthode éprouvée pour accompagner toutes les cantines vers une alimentation plus durable et notamment le respect de la loi EGAlim¹. Elle permet aux collectivités, non seulement de proposer de meilleurs repas à la cantine pour l’environnement et la santé des convives, mais aussi d’engager toutes les restaurations collectives dans les démarches des Projets Alimentaires de Territoire (PAT).

La protection du foncier agricole est devenue un enjeu stratégique pour la résilience et l’autonomie alimentaire (1). Face à la disparition rapide des terres et à la difficulté croissante pour les agriculteurs de s’installer ou de transmettre leur exploitation, les collectivités disposent de leviers puissants pour agir (2).

Cette fiche aide les collectivités territoriales à identifier les logements vacants sur leurs territoires. Elle présente les différents leviers à la main des collectivités pour remettre ces logements sur le marché immobilier ou pour transformer leur usage.

Les risques naturels représentent des enjeux croissants pour les collectivités territoriales, notamment face au changement climatique qui contribue à l’augmentation de l’impact de certaines catastrophes naturelles. La présente fiche expose synthétiquement les principaux risques menaçant les populations et les biens en France hexagonale ainsi que les outils réglementaires qui existent pour y faire face.

Le paysage et l’écologie ne se limitent pas à un rôle esthétique. Ils constituent de véritables ressources stratégiques pour les collectivités. Porteurs de valeurs patrimoniales, écologiques, sociales, sanitaires ou économiques, ils offrent un cadre solide pour organiser la ville et structurer les projets urbains. Intégrés dès le début du mandat à travers la démarche paysagère via le « Plan Paysage et Écologie », ces leviers permettent de transformer diagnostics et ambitions en actions concrètes, cohérentes et durables, tout en fédérant élus, techniciens et habitants autour d’un projet de territoire partagé et résilient.

Les collectivités territoriales disposent de toutes les compétences juridiques nécessaires pour engager la transition écologique (1). Au-delà de leurs compétences juridiques, elles ont aussi des leviers d’action plus pragmatiques qui permettent d’amorcer la transition écologique et d’accompagner la population et les acteurs économiques dans la démarche (2).

Cette fiche fait l’inventaire des bénéfices qu’apportent les écolieux souvent appelés désormais « les oasis » avec de nombreux exemples (1). Elle donne ensuite plusieurs clés pour soutenir de telles initiatives à l’échelle communale et inter-communale (2).