Dégager des crédits pour la transition écologique dans les collectivités territoriales

Résumé : 

Environ 70 % de la mise en œuvre de la transition écologique passe par les collectivités territoriales, compte tenu de leur patrimoine et de leurs compétences. 

Les secteurs de l’énergie (rénovation énergétique des bâtiments , développement des énergies renouvelables…), des transports (flottes de véhicules, transports collectifs, pistes cyclables…), de l’adaptation et de la biodiversité (désimperméabilisation, nature en ville…) sont autant de secteurs pour lesquels les collectivités territoriales vont devoir accélérer leurs actions et augmenter leurs dépenses d’investissement et d’ingénierie associées. 

Pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) a estimé à 12 Mds€ par an minimum (jusqu’à 2030) le montant des investissements qui devront être réalisés, soit presque 20 % du montant total des investissements actuels. Parallèlement, l’investissement doit plus que doubler (5,5 Mds€ par an en 2020 et 2021) pour le volet atténuation.

Les sources de financement que les collectivités territoriales peuvent mobiliser sont plurielles et sont sollicitées de manière complémentaire pour les projets les plus importants :  

• il y a tout d’abord l’autofinancement. Selon le rapport précité d’I4CE, l’autofinancement représentait, en 2021, 59 % du financement de l’investissement public local. Cet autofinancement provient essentiellement des excédents dégagés sur les dépenses de fonctionnement. Il peut être alimenté par la reconversion de dépenses défavorables à l’environnement, dont l’identification est facilitée par la démarche « budget vert ».  
• il y a ensuite la mobilisation d’aides et subventions : les subventions de l’Etat, de ses opérateurs, les aides européennes et les dispositifs généralistes orientés vers la transition écologique.  
• d’autres modes de financement existent comme les emprunts verts (obligations vertes notamment), les contrats de performance énergétique ou le dispositif d’intracting (les économies réalisées après rénovation basculent dans un fonds pour financer de nouveaux travaux).  
• en dernier lieu, les financements participatifs. Ceux-ci ne permettent en général de mobiliser que des montants faibles, mais ils présentent l’intérêt de permettre la sensibilisation et la mobilisation des habitants.

La fiche ici rédigée par Une Fonction Publique pour la Transition Écologique se concentre sur les aides et subventions que les collectivités territoriales peuvent solliciter.