ADGCFVie démocratique & Institutionnelle, Intercommunalités
Résumé :
L’intercommunalité apparaît aujourd’hui au milieu du gué estime l’ADGCF.
Le « couple communes-communauté », plus communément désigné aujourd’hui sous le vocable de « bloc local », n’est manifestement pas parvenu à s’installer dans notre conscience collective. La faute à qui ? Les auteurs pointent le poids des corporatismes territoriaux qui donnent parfois à penser que les échelons de collectivités existent en tant que tels, en dehors de leur population. Seule une « offensive institutionnelle » pourrait laisser espérer un saut qualitatif dans le fonctionnement des systèmes territoriaux et une meilleure mutualisation de leurs ressources mais l’époque n’est pas – ou plus – aux grandes manœuvres en matière de réorganisation des pouvoirs locaux.
Pour autant, l’ADGCF ne milite pas pour un énième redécoupage de nos territoires.
Elle milite plutôt pour la définition d’un nouveau mode d’emploi de l’action publique locale, reposant précisément sur la capacité des communautés et métropoles à renforcer les chaînes de production collective, à mobiliser les ressources de la société locale tout en luttant contre ses vulnérabilités écologiques, sociales, territoriales et démocratiques. C’est tout l’enjeu de ce nouveau rapport du Conseil Scientifique de l’ADGCF : mettre en perspective un autre modèle intercommunal, dépassant le registre historique du « syndicat » mais aussi celui, plus contemporain, du « sous-traitant » de l’État, pour émerger comme « commutateur » des politiques territoriales produites par les niveaux infra et supra.
Avec une première partie consacrée à l’analyse des enjeux territoriaux contemporains (le rapport inquiet des Français à l’avenir, les dynamiques territoriales urbaines et rurales, et les dynamiques démocratiques qui expriment un fort besoin d’écoute), la seconde partie de la note s’intéresse à comment comment comprendre et accompagner le changement profond de notre rapport aux territoires.
La note propose que l’intercommunalité devienne un espace démocratique inclusif.
Les habitants vivent déjà à l’échelle de grands territoires, ils ont le sentiment de partager un même destin et sont disponibles pour échanger et construire quelque chose ensemble tout en ayant à l’esprit que nos concitoyens ne parlent pas le langage des experts ; il faut travailler avec eux, partir de leurs conditions de vie, de quelque chose qui fait sens pour eux.
La note suggère aussi d’accepter le fait qu’il puisse y avoir des régimes d’intercommunalité très différents.
Le modèle de référence, qui est la communauté regroupée autour de la ville chef-lieu, structure notre pensée. Mais le projet de territoire, qui dépasse le seul devenir d’une ville centre, permet le déploiement de compétences qui fabriquent un leadership politique, ainsi que le développement équilibré des bassins de vie. L’intercommunalité peut marcher sur d’autres référentiels que celui d’un territoire tourné vers sa ville centre.
La note conclut sur l’idée qu’il y a place pour les deux si on ne raisonne plus en termes de partage des compétences mais plutôt en termes de partage des responsabilités.
Si l’on considère que la politique centrale c’est celle des liens, on pourrait dire que la responsabilité politique du niveau intercommunal dans un système où l’on a l’ensemble des compétences, c’est plutôt les liens territoriaux. En effet, les intercommunalités ne sont pas contestées dans les champs relevant des politiques systémiques, de transition au sens large.
Politique des liens territoriaux au niveau intercommunal et politique des liens sociaux au niveau communal : dans cette division du travail, on n’est pas dans une logique d’évitement de la commune mais bien de renforcement de la commune.