EN RÉSUMÉ :
Plusieurs opérateurs de l’Etat peuvent vous aider dans vos projets de transition. Leurs interventions sont variées, et peuvent couvrir les différentes phases de votre projet (stratégie, conception, concertation mise en œuvre, financement, pilotage, évaluation…) et en fonction de sa nature : énergie, déchet, eau, biodiversité, mobilité…
Pour faciliter leur sollicitation, les délégations territoriales de l’ANCT (Préfectures/DDT), réalisent et mettent à disposition des cartographies de l’ingénierie locale qui recensent les différentes offres disponibles sur le département. Pour toutes demandes, vous pouvez contacter le guichet unique de l’ingénierie à l’adresse ingenierie@département.gouv.fr (renseigner le nom du département concerné ex : ingenierie@ain.gouv.fr)
ANCT – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Missions
L’accompagnement des collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets s’inscrit dans les priorités d’actions de l’ANCT. Cet établissement public opérationnel depuis le 1er janvier 2020, a pour missions de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales, de l’idée à la concrétisation de leurs projets.
L’ANCT met en œuvre et anime des politiques publiques destinées à soutenir le développement des territoires, notamment les plus fragiles, comme les zones rurales, les villes petites et moyennes, ou encore, les quartiers prioritaires. C’est ainsi qu’elle accompagne les projets de territoires visant à réduire les fractures et inégalités territoriales dans tous les secteurs de la vie quotidienne : emploi, développement économique, réindustrialisation, accès aux services publics et au numérique, maintien du commerce de proximité, vie associative et lien social… Ces politiques publiques se déploient dans trois domaines principaux : la politique de la ville, les territoires et ruralités et le numérique. Ces 3 grandes priorités sont déclinées en programmes (Petites Villes de Demain, Action Coeur de Ville, France Services…).
Les modalités d’intervention de l’ANCT sont les suivantes :
- La mise en œuvre de programmes élaborés au niveau national par le Gouvernement (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, France Services, Territoires d’industrie…),
- L’élaboration de pactes territoriaux permettant à l’État et aux collectivités de s’entendre sur un diagnostic puis sur un plan d’action partagé (les contrats de relance et de transition écologique s’inscrivent dans ce cadre),
- La construction d’un accompagnement sur mesure à travers un appui en matière d’ingénierie en complémentarité de l’offre existante sur le territoire.
L’appui en ingénierie apporté par l’ANCT via son marché national à bons de commande est envisageable lorsque l’offre locale ne peut pas satisfaire aux besoins exprimés, selon un principe de subsidiarité. Le reste à charge varie selon les capacités financières de la collectivité et sont entièrement pris en charge pour les communes de moins de 3500 habitants et les EPCI de moins de 15 000 habitants.
Contacts
Pour toutes demandes, vous pouvez contacter le guichet unique de l’ingénierie à l’adresse ingenierie@département.gouv.fr (renseigner le nom du département concerné ex : ingenierie@ain.gouv.fr)
Site internet : https://anct.gouv.fr/
CEREMA – Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
Missions
Le Cerema est l’établissement public expert de l’adaptation des territoires aux évolutions du climat au service de l’État et des collectivités.
Placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, premier établissement à gouvernance partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Il est présent partout en métropole et dans les Outre-mer grâce à ses 26 implantations et ses 2 500 agents.
Il structure son offre de services autour de 6 grands domaines :
- Ingénierie territoriale intégrée
- Bâtiments
- Mobilités
- Infrastructures
- Environnement et risques
- Mer et littoral
Tiers de confiance, il est reconnu pour accompagner le défi de la transition écologique des territoires, prenant en compte tous les enjeux actuels (climat, biodiversité, sols, gestion de l’eau, etc.). Engagé au service de la cohésion territoriale, le Cerema apporte des solutions globales et sur-mesure aux collectivités, pour aider les territoires à s’adapter au changement climatique.
Les équipes du Cerema sont en capacité d’apporter une expertise neutre et de référence, en amont et en aval des politiques publiques et de la mise en œuvre de projets.
Cibler les solutions efficaces et pérennes pour chaque territoire, capitaliser les bonnes pratiques, aider à innover, appliquer ou adapter les règles de l’art, réaliser des formations sur mesure, etc. : telles sont les actions proposées par le Cerema.
Modalités d’intervention
Les principales modalités d’intervention sont multiples, de l’AMO préalable à une expertise pointue :
- Dans le cadre de programmes nationaux territorialisés déployés par le Cerema (ACV, PVD, CRTE, France Mobilités, Plan Tourisme, Programme +4°C, Résorption des décharges littorales, cartographie du trait de côte…)
- Par sollicitation en quasi régie pour les collectivités adhérentes au Cerema, sans publicité ni mise en concurrence, par simple voie conventionnelle.
En dehors de l’adhésion, le Cerema peut continuer à intervenir sous la forme de prestations ponctuelles d’appui, selon les modalités définies par le code de la commande publique.
Contacts
https://www.cerema.fr/fr/contact
OFB – Office Français de la Biodiversité
Missions
L’OFB, établissement public créé le 1ᵉʳ janvier 2020, est placé sous la double tutelle des ministères de la Transition écologique de l’Agriculture, il exerce cinq missions complémentaires :
- La police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage, avec des inspecteurs assermentés habilités à contrôler, enquêter et sanctionner
- La connaissance, recherche et expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages
- L’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’eau, de la biodiversité et de l’évaluation environnementale
- La gestion et la restauration d’espaces protégés : parcs naturels marins, réserves, sites Natura 2000, sanctuaire Agoa…
- La mobilisation de la société civile (collectivités, associations, entreprises, citoyens) pour l’action en faveur de la biodiversité.
L’OFB coopère avec les Régions à travers les 12 agences régionales de la biodiversité (ARB) actuellement créées.
Modalités d’intervention
L’OFB pilote deux démarches principales à destination des collectivités territoriales :
- Atlas de la biodiversité communale (ABC et ABIC)
L’objectif de ce dispositif est d’accompagner les communes (ABC) et intercommunalités (ABIC) dans la réalisation d’un diagnostic territorial partagé de la biodiversité, incluant des inventaires naturalistes, une cartographie fine des milieux et une participation citoyenne. Ce sont des outils qui permettent de renforcer les connaissances locales sur la biodiversité et ainsi d’aider à la décision pour les documents d’urbanisme et les politiques environnementales de la collectivité. Les ABC sont des instruments puissants de mobilisation des acteurs locaux et des citoyens.
Les bénéficiaires sont les communes (ABC) et structures intercommunales (ABIC), qu’elles soient rurales ou urbaines, métropolitaines ou ultramarines.
L’OFB finance ces projets via des appels à projets annuels avec un budget dédié. Depuis 2017, plus de 4 600 communes ont été impliquées dans un ABC.
- Territoires engagés pour la nature
L’initiative « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d’actions en faveur de la biodiversité portés par des collectivités locales. Cet échelon est déterminant pour répondre aux enjeux et aux spécificités de chaque territoire.
Elle s’adresse en priorité aux intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles) et/ou aux communes (villes et villages). Elle est ouverte à toutes les collectivités infra-départementales, qu’elles soient rurales ou urbaines, métropolitaine ou ultramarine, débutantes ou initiées en matière de biodiversité.
Les collectivités doivent formaliser un plan d’action et s’engager à réaliser un certain nombre d’actions pour la biodiversité sur une période de trois ans. Elles bénéficient d’un accompagnement par des experts pour formaliser un programme d’actions réaliste et concret, elles renforcent leurs connaissances et compétences en matière de biodiversité. Elles ont une visibilité nationale et internationale dans le cadre d’événements ou d’une communication globale sur l’initiative et un accès au club des engagés pour mutualiser bonnes pratiques et synergies territoriales.
Contacts
ADEME – Agence de la Transition Écologique
Missions
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique, du ministère de l’aménagement du territoire et décentralisation, du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’agence accompagne les dynamiques territoriales de transition en déployant le programme territoires engagés et en animant le réseau des « Élus pour agir », les élus référents de la transition écologique.
Elle intervient sur les domaines suivants :
- La rénovation énergétique des bâtiments
- Les Énergies renouvelables dont la chaleur renouvelable
- Les Déchets et l’économie circulaire
- L’Alimentation
- La mobilité et les transports
- La qualité de l’air
- Les friches
- L’adaptation au changement climatique
Modalités d’intervention
L’ADEME est mobilisée auprès des collectivités, des entreprises, des associations pour informer et inspirer, former, mettre en relation, accompagner, aider financièrement.
Différents types d’aides sont possibles :
- Conseil amont : aide à la définition du besoin, orientation vers les solutions adaptées, mise à disposition de cahiers des charges types pour la réalisation d’études ;
- Expertise technique : mise à disposition d’études (disponible sur www.librairies.ademe.fr), d’outils parmi lesquels :
- www.tacct.ademe.fr pour les EPCI, PETR, PNR ;
- www.territoiresentransitions.fr pour les EPCI animant des PCAET) ;
- Animation : mise en réseau et apports de retours d’expérience (réseau des élus, réseaux thématiques pour les services des collectivités) ;
- Ingénierie financière : instruction financière des demandes d’aide, appui à l’identification des autres sources de financement possibles ;
- Aide financière : subventions.
- Contractualisation avec les contrats d’objectif territoriaux :
- Soutien aux dépenses d’AMO « Programme Territoire Engagé transition écologique » (pilotage des référentiels de transition écologique) ;
- Soutien financier à la création d’un poste de chargé de mission en EPCI pour la mise en œuvre d’un programme d’actions sur une thématique (énergies renouvelables, mobilité, biodiversité, alimentation durable, etc.) ;
- Soutien aux dépenses d’AMO afin d’élaborer une politique d’adaptation au changement climatique selon la méthode « Trajectoires d’adaptation au changement climatique des territoires » (TACCT) ;
Contacts
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/form/contact
ANAH – Agence Nationale de l’Habitat
Missions
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants, avec pour objectifs la lutte contre les fractures sociales et territoriales et la lutte contre la précarité énergétique.
Les missions de l’Anah sont relayées localement au niveau de la direction départementale des territoires du Rhône (DDT), la/le Préfète/Préfet étant délégué territorial de l’ANAH, ou directement par les collectivités territoriales délégataires des aides à la pierre. Ces services gèrent l’attribution des aides et instruisent les dossiers.
Les demandes d’aides de l’Anah pour la rénovation énergétique par gestes de travaux sont instruites au niveau national par un prestataire de l’Agence.
Modalités d’intervention
Interventions dans le cadre de :
- Programmes opérationnels : opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU), opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriétés dégradées (OPAH-CD), plan de sauvegarde des copropriétés en difficulté….
- Dispositifs d’aides de droit commun : « Ma Prime Rénov’ parcours accompagné », « Ma Prime Rénov par gestes de travaux », « Ma Prime Rénov Copropriétés », « Ma Prime Adapt », « Ma prime Logement Décent », « Loc AVantages »….
- Dispositifs coercitifs : financement des travaux d’offices mis en oeuvre par les collectivités, financement du déficit des opérations de Résorption de l’habitat insalubre (RHI) et de restauration immobilière (THIRORI)
Pour les actions suivantes :
- Accompagnement des propriétaires occupants, bailleurs et des syndicats de copropriété : rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie et au handicap, habitat indigne ou dégradé, émergence d’un parc locatif privé à vocation sociale.
- Conventionnement de loyers très sociaux, sociaux ou intermédiaires, avec ou sans travaux.
- Accompagnement des collectivités et des syndicats de copropriétés : habitat indigne et très dégradé, copropriétés en difficulté, parc de logements vieillissant, adaptation à la perte d’autonomie.
- Soutien aux opérateurs publics ou parapublics : dispositifs d’aide à la rénovation d’ensembles immobiliers, pour revente ou mise en location.
- Aides financières directes aux propriétaires, avantages fiscaux, financement d’études préalables, pré-opérationnelles, d’évaluations.
Contact
Agences de l’eau (6 agences en France)
Missions
Depuis la loi sur l’eau de 1964, l’eau est gérée en France par grands bassins hydrographiques qui correspondent aux territoires des grands fleuves. Il y ainsi en France six agence de l’eau : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine-Normandie. Les agences de l’eau sont des établissements publics du Ministère de la transition écologique, dédiées à la préservation de l’eau.
Elles perçoivent des redevances sur la pollution et les prélèvements d’eau, payées par tous les usagers (domestiques, agricoles, industriels).
Chaque euro collecté est réinvesti auprès des collectivités et acteurs économiques et agricoles pour lutter contre les pollutions et mieux utiliser l’eau disponible, à travers un programme pluriannuel d’intervention.
Ces aides contribuent à la gestion des eaux usées, la protection des captages d’eau, la renaturation de cours d’eau dégradés, la protection de zones humides, la réduction des rejets de produits toxiques…
Par ailleurs, les agences de l’eau organisent la concertation avec les acteurs locaux, produisent et diffusent la connaissance sur l’eau. Les agences encouragent les acteurs locaux à adopter des démarches collectives et concertées (SAGE, contrat de rivières, de baie…) pour concilier les usages (eau potable, irrigation, loisirs…) et préserver les milieux.
Modalités d’intervention
Les modalités d’intervention sont définies par un programme d’intervention, programme actuel (2019-2024) :
- Production et diffusion des études et données,
- Expertise technique avec un accompagnement de proximité des collectivités et des acteurs économiques et non économiques,
- Aides financières aux études, diagnostics et travaux : assainissement domestique, alimentation en eau potable, gestion et préservation de la ressource en eau, restauration et préservation des zones humides, restauration de la continuité écologique et de la morphologie des cours d’eau,
- Appels à projets réguliers : biodiversité, changement climatique, gestion quantitative et économies d’eau…
Les modalités et conditions d’attribution de ces aides sont fixées par le programme d’intervention (zonages géographiques, conditions préalables,…).
Les Agences financent directement des projets portés par les collectivités au titre du programme ou des divers appels à projets.
Contact
Agence de l’eau Adour-Garonne : https://www.eau-grandsudouest.fr/
Agence de l’eau Artois-Picardie : https://www.eau-artois-picardie.fr/
Agence de l’eau Loire-Bretagne : https://agence.eau-loire-bretagne.fr/
Agence de l’eau Rhin-Meuse : https://www.eau-rhin-meuse.fr/
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse : https://www.eaurmc.fr/ Agence de l’eau Seine-Normandie : https://www.eau-seine-normandie.fr/
Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts)
Missions
La Banque des territoires est une direction de la Caisse des dépots et consignations créée en mai 2018. Elle propose des solutions sur-mesure de conseil et financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures numériques.
Elle est déployée dans 16 directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisses des dépôts afin d’être mieux identifiées auprès de ses partenaires.
Face au défi du dérèglement climatique, la Banque des territoires est convaincue que la transformation écologique doit être combinée avec des objections de cohésion sociale et territoriale.
Pour accompagner massivement les collectivités dans cette mutation, elle met toutes ses compétences et ses expertises pour des territoires plus verts et solidaires.
Modalités d’intervention
Prêteur :
- Face aux conséquences des changements climatiques, elle propose des prêts de moyen et long terme aux collectivités territoriales qui investissent dans les domaines de la transition écologique (rénovation énergétique des bâtiments, eau et assainissement, énergies renouvelables et réseaux de chaleur, mobilité, biodiversité, valorisation des déchets, maîtrise de l’éclairage public urbain…)
- Financeur du logement social et du médico-social, elle propose de nouveaux prêts qui favorisent les constructions « vertes ». Attachée à la réduction de la fracture sociale, elle finance le logement et l’hébergement des publics les plus fragiles.
- Elle propose une tarification équitable à tous les territoires qui ne varie pas selon la qualité de l’emprunteur ou encore le volume emprunté.
Investisseur :
- Elle peut se positionner comme investisseur aux côtés d’acteurs privés ou publics et participer ainsi au développement de projets territoriaux répondant à un modèle économique.
Accompagnement en ingénierie :
- Elle accompagne en amont des projets les villes « Action Coeur de Ville » et « Petites Villes de Demain » (cofinancement d’études). Les crédits d’ingénierie dédiés aux Petites Villes de Demain sont intermédiés par le Conseil Départemental du Rhône.
- Les villages du programme Villages d’Avenir peuvent recourir à « Rural Consult » (09 70 80 88 09), service de renseignements juridiques et financiers dédié à l’ensemble des petites communes françaises de moins de 5000 habitants. Ce service est entièrement pris en charge par la Banque des Territoires.
Contact
https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire