Pourquoi l'intercommunalité est une échelle stratégique en matière de transition écologique ?

Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est élaboré à l’échelle intercommunale. Document incontournable en matière de planification climat-énergie, il est en place ou en cours d’élaboration dans 97 % des intercommunalités obligées (plus de 20 000 habitants). Il peut être complété par des documents de programmation tels qu’un schéma directeur des énergies, pour affiner la stratégie de gestion et de production énergétiques. Les PCAET les plus récents tendent à traiter de manière plus approfondie la séquestration carbone, la qualité de l’air et l’adaptation au changement climatique (thématiques obligatoires), alors que les premiers abordaient avant tout la réduction des consommations d’énergie et la production énergétique. A noter que le PCAET est un document territorial et non patrimonial : il concerne tous les acteurs du territoire (entreprises, ménages, etc.), qui peuvent être bénéficiaires des actions (aides à la décarbonation des mobilités par exemple) comme porteurs d’initiatives (soutien aux projets EnR citoyens).

Les documents de planification sont parfois élaborés conjointement, afin de s’assurer de la cohérence entre objectifs. Ce choix peut présenter l’inconvénient d’en allonger l’élaboration, poussant certaines intercommunalités à les élaborer les uns après les autres. L’un des documents concernés est le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), élaboré dans 52 % des intercommunalités et déterminant en matière d’occupation de l’espace, de gestion des risques et de mobilités. Certains PLU(i) vont plus loin que la réglementation en fixant des critères plus contraignants (végétalisation, performance énergétique des bâtiments neufs ou rénovés, etc.). A l’échelle de l’intercommunalité ou plus large, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) fixe les grandes orientations de l’aménagement du territoire (développement des EnR, préservation de la biodiversité, mobilités, etc.). D’autres documents de planification sectoriels sont incontournables en matière de transition : les deux plus souvent identifiés relèvent du logement (programme local de l’habitat) et des mobilités (plan de mobilité, pouvant être simplifié).

Moins identifiés, les documents de planification et de contractualisation relatifs à la gestion des déchets (programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés – PLPDMA), au développement économique, à la santé (contrat local de santé – CLS), à la gestion de l’eau (plans territoriaux de gestion de l’eau – PTGE), à l’agriculture (projet alimentaire territorial – PAT) peuvent contribuer à la stratégie de transition écologique et énergétique. A titre d’illustration, le soutien à la mise en place de circuits courts pour la restauration collective, la végétalisation des espaces publics pour limiter le ruissellement et les îlots de chaleur urbains, l’appui aux ressourceries, sont autant d’actions pouvant être inscrites dans ces documents et qui contribuent aux objectifs de transition.

B. Exercer des politiques publiques essentielles pour la transition

L’intercommunalité peut agir sur deux secteurs majeurs en termes d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre : les bâtiments et les mobilités. La mise en place d’un service d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements se fait prioritairement à l’échelle intercommunale, qui peut également accompagner les communes et les entreprises dans leurs projets de rénovation énergétique. Le déploiement d’infrastructures cyclables et de transports en commun s’inscrit dans la compétence d’Autorité organisatrice des mobilités (AOM), exercée par 60 % des intercommunalités. Du côté de l’adaptation au changement climatique, la compétence Gemapi, intercommunale, peut se traduire par des aménagements visant à limiter le risque d’inondation (réaménagement des cours d’eau, préservation des zones humides, etc.). La plupart des intercommunalités sont par ailleurs concernées par l’obligation d’élaborer un Plan intercommunal de sauvegarde – PICS, document organisant la solidarité entre communes en cas de crise.

L’intercommunalité exerce des compétences structurantes pour atteindre les objectifs environnementaux, de manière obligatoire quel que soit le statut, obligatoire pour certains statuts ou facultative. C’est le cas de la collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés (compétence obligatoire), de la distribution de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz, des réseaux de chaleur et de froid, des infrastructures de charge des véhicules électriques, de la lutte contre les nuisances sonores et contre la pollution de l’air, entre autres.

Ces compétences impliquent la gestion d’un patrimoine (bâtiments, infrastructures de gestion de l’eau, flotte de véhicules, etc.), qui génère des impacts : les infrastructures d’eau potable et d’assainissement sont parmi les plus gros postes de consommation d’énergie à l’échelle d’une intercommunalité. Elles permettent d’agir aussi directement sur l’occupation de l’espace, au travers du développement d’infrastructures de mobilité et de l’aménagement du foncier économique, dans un souci de sobriété foncière et de respect de la séquence Eviter-Réduire-Compenser. Elles concernent enfin la relation aux acteurs du territoire et sont à ce titre des leviers de changement des comportements : accompagnement des ménages et des entreprises à la sobriété énergétique et hydrique, soutien aux pratiques de transition écologique des agriculteurs, appui à la mise en place de ressourceries, etc.

C. Mutualiser les moyens au bénéfice des projets communaux

De nombreux dispositifs de mutualisation permettent à l’intercommunalité d’apporter un appui aux projets des communes. Plus ou moins pérennes, financés par le budget général ou par les contributions des communes, limités à un objet ou portant sur un périmètre plus large, ils constituent un panel de solutions parmi lesquelles piocher pour construire une offre cohérente avec la stratégie des élus et les ressources disponibles. Sans oublier les fonctions support de l’intercommunalité : commande publique (intégration de critères de durabilité dans la commande publique), finances (élaboration d’un budget vert), contractualisation, ces expertises ne sont pas spécifiques à la transition écologique et peuvent être structurées à l’échelle de l’intercommunalité, dans un contexte de complexité accrue pour les montages juridiques et financiers.

A titre d’illustration, la rénovation énergétique des bâtiments communaux se heurte à des freins techniques et financiers. La création d’un service commun ou la mise à disposition d’un agent répondent au besoin d’appui technique, un groupement de commandes pour des audits énergétiques permet de réduire les prix en négociant collectivement et un fonds de concours peut être proposé par l’intercommunalité aux communes pour soutenir financièrement les projets. D’autres thématiques sont concernées : se réunir pour proposer des débouchés suffisants à des producteurs locaux (alimentation, matériaux de construction biosourcés, etc.), porter une démarche commune de cadastre solaire, etc.