Ressources
Résumé :
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, rend obligatoire pour toutes les intercommunalités dont une commune au moins doit disposer d’un plan communal de sauvegarde (PCS), de réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Ainsi, environ 1 100 intercommunalités devront disposer d’un PICS en novembre 2026. Ce document prépare la solidarité entre intercommunalité et communes membres lors de la crise et anticipe la gestion de crise concernant les compétences et équipements propres de l’intercommunalité.
La participation à la gestion de crise n’est pas nouvelle pour les intercommunalités. Si elles ont vu leur rôle affirmé en 2021, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile leur permettait déjà d’intervenir en appui aux communes pour la gestion de crise et de formaliser un plan intercommunal de sauvegarde. C’est ainsi que par exemple Caux Seine Agglo et le Havre Seine Métropole sont impliquées de longue date.
Mise en réseau des acteurs intervenant lors des crises, information aux habitants, organisation d’exercices pour éprouver les organisations et modalités d’action anticipées dans le PICS, les intercommunalités sont appelées à faire de la préparation à la gestion de crise une politique vivante et en constante adaptation pour répondre au risque, dont on sait aujourd’hui qu’il évoluera encore. Aménagement du territoire, Gemapi, gestion des réseaux relevant de leurs compétences et potentiellement impactés par la crise, si les intercommunalités ne peuvent pas écarter tout risque de leur territoire, elles disposent néanmoins de nombreux leviers pour le réduire.
Cette étude expose d’une part les principales obligations des intercommunalités en matière de prévention des risques et de préparation à la gestion de crise, et d’autre part les solutions mais aussi les points de vigilance identifiés par les nombreuses intercommunalités qui ont contribué à ces travaux.