Rénover les bâtiments des collectivités territoriales
ACTEE
Énergie / Guide & Outils
Résumé :
La France est aujourd’hui confrontée au défi majeur de la transition écologique.
Pour y faire face, le pays s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le bâtiment est le premier secteur quant à la consommation énergétique, il représente environ 16% des émissions de GES en France. Il concentre également une part importante de la consommation énergétique du pays, soit 44% de la consommation nationale.
Dans ce secteur, le tertiaire public prend une place importante, avec près de 380 millions de mètres carrés, soit environ un tiers du parc tertiaire, dont 280 millions appartiennent aux collectivités territoriales. Or, près de la moitié des bâtiments ont été construits, en France, avant 1975 . Face à cette donnée, on comprend que la majorité des bâtiments français ont été pensés et conçus pour une ère aujourd’hui révolue.
Dans un contexte de changement climatique et d’envolée des prix de l’énergie, ils apparaissent de moins en moins adaptés aux réalités et contraintes du présent. Une profonde transformation du patrimoine s’avère alors essentielle pour assurer la continuité des services publics ainsi que le confort et la santé de leurs usagers. Cette transformation doit, qui plus est, être rapide : le changement climatique est déjà une réalité, et ses impacts sont amenés à s’aggraver, tant en intensité qu’en fréquence. De plus, il ne s’agit pas de changer de bâtiments, mais de changer nos bâtiments. En effet, répondre aux problématiques auxquelles nous faisons face requiert non seulement d’atteindre la neutralité carbone, mais également de protéger les sols, les ressources et la biodiversité, tout en réduisant notre consommation d’énergie.
C’est pourquoi la rénovation énergétique des bâtiments se présente comme l’une des clés de voûte de l’action publique territoriale. De nombreuses collectivités se sont lancées dans des stratégies de réduction de la consommation d’énergie et de rénovation de leur patrimoine. Que ces collectivités soient au début de leur projet, en plein travaux de rénovation ou qu’elles aient pu inaugurer une école ou une mairie rénovées, la mutation du patrimoine public est en cours.
Néanmoins, le constat est double : si les collectivités se lancent ou se sont lancées – parce qu’elles faisaient figure de précurseurs quant aux défis environnementaux ou pour répondre aux exigences de réglementation, telles que le décret tertiaire –, nombre d’entre elles se retrouvent face au mur de la rénovation. Les problèmes sont multiples : de quoi est composé mon patrimoine? Quels bâtiments privilégier? Quelles sont les bonnes actions à entreprendre? Quelle organisation pour quels résultats?
Ce livre blanc d’ACTEE vise à répondre à ces questionnements, en orientant les collectivités territoriales dans les grandes étapes d’un projet de rénovation énergétique global réussi.
Élections Municipales 2026 : quelles attentes des Français
Destin CommunVie démocratique & institutionnelle / Dossiers & articles
Résumé :
A quelques mois des élections municipales, le think tank Destin Commun publie une nouvelle étude intitulée « Élections municipales 2026 : opinion et attentes des Français », réalisée à partir d’une enquête auprès de 3 013 personnes et de quatre groupes de discussion. Malgré la profonde désillusion à l’égard de la politique nationale, l’étude révèle que les Français sont attentifs aux enjeux concrets de la politique locale. Celle-ci demeure un espace d’engagement privilégié, où se dessinent de véritables consensus. Malgré une profonde désillusion à l’égard de la politique nationale, les élections municipales demeurent un rendez-vous mobilisateur, en prise directe avec la vie quotidienne des Français.
Quelques enseignements clés :
- Une mobilisation solide… mais très inégale : 6 Français sur 10 se déclarent déjà certains d’aller voter. Mais cette intention varie fortement selon l’âge et la situation sociale : seuls 34 % des 18–26 ans sont certains de participer, contre 88 % des plus de 75 ans. La mobilisation est également plus faible parmi les Français les plus précaires, ainsi que chez les sympathisants LFI et écologistes.
- Des priorités fortes, mais une géographie électorale différenciée. Les enjeux locaux jugés prioritaires sont la sécurité (45 %), les impôts locaux (29 %), les services publics de proximité (24 %), le logement (23 %). Mais dans les zones rurales — qui représentent 88 % des communes — l’accès aux services publics arrive largement en tête, loin devant la sécurité.
- Transition écologique : un consensus local qui tranche avec le débat national. A rebours du débat public sur ces sujets, les enjeux de transition écologique, sur lesquels les prérogatives des maires sont étendues, bénéficient d’un soutien largement partagé : 58 % des Français estiment que la politique devrait faire beaucoup plus pour le climat, et 8 Français sur 10 estiment que les maires devraient avoir davantage de pouvoir pour piloter cette transition au niveau local.
Guide méthodologique pour la mise en place d’un « Contrat de Performance Énergétique »
ACTEE
Energie / Guide & Outils
Résumé :
ACTEE, Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, est un programme porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Son objectif est de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les groupements de collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :
- L’efficacité énergétique des bâtiments publics ;
- La substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.
Dans un contexte de réaffirmation du cadre réglementaire visant à accentuer la transition énergétique et environnementale des collectivités d’ici à 2050 (e.g. décret tertiaire), rénover énergétiquement le patrimoine et procéder à la mise en place d’Actions de Performance Energétiques (APE) est dorénavant incontournable. A cet effet, le lancement d’un Contrat de Performance Energétique (CPE) est un outil de choix pour le maître d’ouvrage afin de :
- Fiabiliser les économies d’énergie qui seront réalisées ;
- Sécuriser les investissements associés ;
- Intégrer des objectifs ambitieux ;
- S’assurer d’un engagement de performance.
Afin de faciliter le lancement de CPE, ACTEE a souhaité réaliser un guide méthodologique. Ce guide est destiné à toute personne souhaitant maîtriser la mise en place d’un CPE. Que vous soyez novice ou expérimenté, vous y trouverez des définitions, des explications, des exemples, aussi bien techniques, financiers que juridiques. Enfin, ce document permet de vous guider vers d’autres ressources, comme le clausier type établi par ACTEE.
Impact d’un projet de rénovation sur les finances d’une commune
ACTEE
Energie / Finances / Guide & Outils
Résumé :
Ce document est à destination des accompagnateurs de collectivités pour les projets de rénovation énergétique de bâtiments (syndicats, agence locale de l’énergie et du climat, sociétés publiques locales, etc.). Il vise à donner les outils aux accompagnateurs pour guider les communes dans la rénovation énergétique de bâtiments communaux.
Pour qu’une commune se lance dans un investissement, il ne suffit pas qu’elle le décide, il faut aussi que ses finances le permettent. Un projet de rénovation impacte les finances de la commune à deux niveaux : sur le budget d’investissement, et sur le budget de fonctionnement. Il est important de maîtriser ces dimensions financières car elles sont la clé d’un projet sérieux et crédible ; tant pour les élus que pour les banques.
Les calculs habituels présentés dans les audits (en Temps de Retour sur Investissement) peuvent conduire à des choix peu coûteux, rapides en termes de retour sur investissement, mais de court terme et peu ambitieux, parfois non adaptés aux ambitions du décret tertiaire. Cet indicateur a aussi peu de signification quand on envisage de rénover un bâtiment qui aurait nécessité des travaux dans les prochaines années dans tous les cas (vétusté).
Ces indicateurs sont parfois peu adaptés quand il s’agit de projets n’ayant pas vocation à générer des flux financiers, ce qui est le cas pour la rénovation énergétique de bâtiments publics.
Le rapport de l’Ademe «Sociologie de la décision de rénovation énergétique des communes» (2021) analyse notamment l’impact du financement dans la prise de décision de la rénovation (p. 55). Une des pistes soulevées par cette enquête sociologique consiste à «utiliser les arguments économiques qui intéressent les élus : non plus le temps de retour sur investissement, mais plutôt l’impact sur le budget de fonctionnement, et le coût de l’inaction».
Cet outil présente d’autres indicateurs, plus souvent utilisés en comptabilité communale. Il vise à montrer aux communes les enjeux financiers d’un projet, et l’impact que celui-ci aura sur leur budget.
Quelques exemples
Un projet peut avoir une très bonne ambition et performance, mais ne pourra pas avoir accès au financement à cause d’un problème de soutenabilité financière (la collectivité ne pourrait pas rembourser l’emprunt au regard de la trésorerie qu’elle génère). Cela peut provenir de recettes de fonctionnement (impôts locaux, dotations etc.) trop faibles, de dépenses de fonctionnement (personnel, frais de structure etc.) ou de remboursement d’emprunts trop élevés.
Le projet ne pourra donc pas se concrétiser.
À l’inverse, des projets ambitieux peuvent, sur le long terme, avoir des impacts sur le budget plus positifs que des projets moins ambitieux, pour plusieurs raisons :
- économies (d’énergie entre autres) plus importantes qui améliorent le budget de fonctionnement ;
- accès à des subventions amélioré.
Ce document a pour objectifs de :
- donner des notions d’ingénierie financière et de comptabilité communale (chapitre 1) ;
- donner des exemples d’impact de projets de rénovation sur les finances des communes (chapitre 2).
Il complète utilement la fiche Comment gérer son patrimoine bâti ?.
Comment renaturer les territoires ?
FNAU, Ademe et OFBAménagement du territoire, Biodiversité / Dossiers & Articles
Résumé :
Depuis la fin de l’année 2023, la Fnau, en partenariat avec l’ADEME et l’Office Français de la Biodiversité, se sont engagés dans une démarche collective pour approfondir les enjeux de la renaturation. Confronté à la complexité et à la polysémie de ce concept – qu’il s’agisse de restauration des sols, de réouverture de cours d’eau ou de recomposition de continuités écologiques – un groupe de travail rassemblant aussi une dizaine d’agences d’urbanisme, la DGALN et la FédéSCoT a d’abord œuvré à élaborer un vocabulaire partagé
Cette étude propose des pistes de réflexions pour construire, partager et mettre en œuvre une stratégie territoriale de renaturation.
S’appuyant sur une approche élargie de la Trame verte et bleue et sur les autres processus de transition écologique à l’œuvre dans les territoires, ces réflexions sont issus de retours d’expériences concrets. Dépassant une appréhension comptable de l’objectif ZAN, les initiatives mises en avant dans ce dossier tendent avant tout à maximiser le gain écologique pour un territoire, en combinant restauration de la biodiversité et refonctionnalisation des sols. Elles reposent aussi sur une recherche d’équilibre entre densification et renaturation, en particulier dans l’évolution de certains fonciers stratégiques.
Cette publication est organisée en 4 axes/parties qui renvoient aux enjeux d’observation et de diagnostic, de gouvernance, de planification et de mise en œuvre.
Ce guide ambitionne ainsi de donner des clés aux collectivités et acteurs de l’aménagement du territoire dans la mise en œuvre de politiques de renaturation ambitieuses et cohérentes.
Axe 1 : Observer pour favoriser une approche intégrée de la renaturation
La première partie explore les outils et méthodologies permettant une évaluation plus fine, territorialisée et opérationnelle des démarches engagées sur les territoires. Ces outils croisent des critères liés à la biodiversité, au climat, à la gestion de l’eau, à la santé, au cadre de vie, etc. Ils visent à identifier de manière pertinente des zones prioritaires de renaturation et mettent en lumière l’importance de considérer ces potentiels de renaturation à une échelle et avec des données adaptées
Recommandation 1 : Favoriser une approche intégrée avec d’autres politiques comme l’adaptation au changement climatique pour mobiliser un plus large spectre de données. Pour cela il faut s’appuyer sur un diagnostic intégré sols/biodiversité/continuités écologiques/risques/eaux pluviales, pour qualifier les enjeux d’un site et penser les actions à conduire en conservant cette vision intégrée (plan d’action commun) en lien avec les plans de canopée, chartes de l’arbre, stratégies de désimperméabilisation.
Recommandation 2 : Dépasser l’approche purement «comptable» du ZAN par une approche plus qualitative de la renaturation. Cela permet de prendre en compte des plus petites surfaces qui ne seraient pas comptabilisées dans le calcul du bilan du ZAN mais qui sont essentielles en termes de biodiversité, rafraîchissement urbain ou impact sur la santé, par exemple.
Recommandation 3 : Privilégier l’approche cartographique en croisant les cartes des sols et autres enjeux environnementaux et celles des gisements fonciers qui permet d’identifier des zones à enjeux sur le territoire, pour la préservation de la biodiversité, la densification ou la renaturation. Il convient pour cela de s’appuyer sur les observatoires de l’habitat et du foncier, les observatoires locaux des friches, les observatoires régionaux de la biodiversité et bien entendu les agences d’urbanisme, ces structures étant en capacité de mettre à disposition des données pour aider à identifier des potentiels de renaturation
Recommandation 4 : Mettre en place des outils du type observatoire des espaces et sites renaturés pour identifier notamment les sites qui échapperont aux seuils de détection de l’OCSGE ; pour observer la renaturation il faudra des outils de lecture plus fins que l’OCSGE. Cette réflexion en amont de la planification a pour objectif de repérer au mieux des espaces en vue de les renaturer. En termes d’échelles, l’OCSGE peut être pertinent à grosse maille pour repérer des zones à enjeux à l’échelle du SCoT ou PLUi, mais à échelles plus fines les données ne sont pas les mêmes, voire même ne sont pas là ou incomplètes.
Recommandation 5 : Compléter les croisements de données de type SIG par des analyses de sols et des observations de terrain lorsque cela est possible ou en ayant recours à des démarches d’inventaires comme les atlas de la biodiversité communale qui permettent de compléter les jeux de données déjà existantes.
Axe 2 : Des stratégies pour animer et structurer durablement un réseau d’acteurs locaux engagés dans la renaturation du territoire
La renaturation requiert une gouvernance partagée, structurée autour de la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux.
Cette partie explore des exemples d’actions concertées, capables de dépasser le stade de la simple consultation. Par la sensibilisation des élus et techniciens, la création de réseaux d’acteurs, et la structuration d’une véritable filière autour du végétal, les initiatives locales illustrent des stratégies territoriales d’animation à la fois ambitieuses et ancrées dans les réalités locales. Décloisonner les services, choisir une échelle d’action pertinente et identifier les leviers de pérennisation : telles sont les clés d’un passage réussi de la concertation à l’action concertée, condition sine qua non d’une renaturation réussie.
Recommandation 6 : Mettre en place un réseau d’acteurs sur la renaturation en intégrant en amont les acteurs de la mise en œuvre opérationnelle (dont pépinières, services techniques…). Cette action a notamment pour objectif de casser les silos entre les services. Elle doit inclure les services déconcentrés de l’État, les agences d’urbanisme, les services des communes… et être complétée par la réalisation d’outils pédagogiques pour expliquer les compétences de chaque acteur à toutes les échelles (du national à la plus petite échelle du projet).
Recommandation 7 : Engager des partenariats avec des aménageurs (promoteurs, bailleurs) pour travailler la renaturation à l’échelle des projets (notamment en renouvellement urbain pour permettre de coupler les opérations de renouvellement et de renaturation). Il faut également travailler avec les acteurs du commerce pour identifier le potentiel de renaturation porté par ces acteurs commerciaux et analyser le volume de friches commerciales. Plus globalement il faut prendre en compte les gisements dans les zones d’activités.
Recommandation 8 : Privilégier des solutions favorisant une économie circulaire des matériaux et des sols. D’abord, lors d’une opération de descellement et de démolition du bâti, la question des matériaux extraits peut se poser : des solutions existent pour éviter la simple mise en décharge, comme le tri des matériaux sur place et la réutilisation de certains d’entre eux, sur site ou pour un autre projet à proximité, avec dépollution pour ceux qui le nécessitent. Ensuite, lors d’une opération de renaturation, le fait d’avoir recours à de la terre agricole arable dite « terre végétale » au niveau de l’horizon de surface du sol peut aussi poser question, d’autant plus lorsqu’il existe des ressources pédologiques naturelles sur le site même ou à proximité.
Axe 3 : Renaturation vs densification : comment identifier et prioriser efficacement les zones à fort potentiel de renaturation dans le cadre de la planification territoriale ?
Face aux urgences climatiques et écologiques, la renaturation s’affirme comme un levier stratégique incontournable dans les documents de planification territoriale.
Cette partie explore comment inscrire cette démarche dans les SCoT et les PLU, non pas comme une contrainte, mais comme une opportunité globale de réorienter les politiques d’aménagement vers plus de résilience écologique. En articulant renaturation et continuités des milieux, les territoires peuvent renforcer la Trame Verte et Bleue (TVB) en intégrant pleinement les enjeux liés à l’eau et à la biodiversité. Si le SCoT donne l’impulsion, c’est souvent à l’échelle de l’EPCI que se joue la mise en œuvre concrète, notamment via les OAP, les Coefficients de Biotope par Surface (CBS) ou les coefficients de pleine terre (CPT).
L’étude restitue plusieurs expériences et réalisations du Grand Paris, de Ris-Orangie et du PNR des Grands Causses. Cette partie se termine par 4 recommandations.
Recommandation 10 : Avoir une approche intégrée de la renaturation prenant en compte la fonctionnalité écologique d’un territoire (biodiversité, qualité des sols, gestion de l’eau, vulnérabilité face aux risques, adaptation au changement climatique, etc), en insistant sur la complémentarité entre les mesures et des co-bénéfices.
Recommandation 11 : Identifier les zones préférentielles de renaturation au sein des documents d’urbanisme pour assurer leur suivi et leur pérennité, et qui répondent à une stratégie globale de renaturation (allant au-delà d’une approche comptable du bilan du ZAN2). Coordonner les diagnostics SCoT et PLU(i) pour alimenter les deux démarches. En ayant des réflexions conjointes, cela permet notamment d’anticiper sur la question des financements et assurer une cohérence entre les échelles.
Recommandation 12 : Concevoir un dispositif d’évaluation qui comprend l’ensemble des composantes de renaturation pour évaluer de façon croisée les actions en faveur de la biodiversité et de la qualité des sols. Recommandation 13 Mobiliser les élus en amont par l’organisation d’ateliers de travail afin de définir les secteurs où la renaturation est à privilégier, par exemple pour rétablir des continuités écologiques urbaines. L’objectif étant de réussir à arbitrer entre densification et renaturation, notamment lors de l’élaboration d’un PLU(i). Il faut solidement encadrer, voire impulser la mutation des tissus urbains, pour être en capacité de protéger ou renaturer ce qui doit l’être.
Recommandation 14 : Traiter, si possible, au même moment toutes ces stratégies (sobriété foncière, renaturation) pour permettre un réel arbitre selon les enjeux et les opportunités. Il faut sensibiliser au fait que l’étude de densification est plus qu’une formalité mais un véritable exercice de recherche de gisements en densification et en renaturation (co-bénéfices qualité du cadre de vie). Il s’agit, par ailleurs, de pouvoir justifier pourquoi une parcelle, stratégique d’un point de vue urbain, n’est pas rendue constructible pour des raisons environnementales. Penser le lien entre renaturation et renouvellement urbain au sein des opérations de réaménagement est également essentiel.
Axe 4 : Comment engager des actions de renaturation à toutes les échelles pour favoriser un aménagement résilient et durable
La volonté politique de renaturer les espaces urbains est de plus en plus affirmée, en réponse à l’impératif de résilience face aux changements climatiques et à l’objectif de ZAN. Pourtant, sa traduction opérationnelle sur le terrain demeure complexe. L’un des leviers souvent sous-estimé mais essentiel est la qualité des sols. Leur analyse approfondie permet d’identifier des potentiels de gain écologique et de mieux orienter les stratégies de renaturation. Une prise en compte fine des caractéristiques pédologiques et des dynamiques d’usage permet de cibler efficacement les secteurs à renaturer et l’identification de Zones Préférentielles de Renaturation, adossée à un diagnostic initial rigoureux, ouvre la voie à des stratégies territoriales écologiquement intéressantes au plus proche des réalités territoriales.
Des démarches locales – en milieu urbain, périurbain et rural – illustrent des réponses concrètes et adaptées aux enjeux de sobriété foncière, de renaturation et de valorisation des sols. Qu’il s’agisse d’orienter les choix d’aménagement à partir de la qualité des sols, de mobiliser des outils de planification pour préserver les continuités écologiques, ou de requalifier des projets urbains par la concertation, ces expériences témoignent de l’émergence de nouvelles pratiques territoriales pour intégrer les transitions écologiques au cœur de l’aménagement des territoires.
L’étude s’intéresse à 3 retours d’expériences :
Angers : Établir une stratégie de reconquête des espaces urbanisés intégrant la qualité des sols urbains
Rouen : La ferme de la Londe à Louviers : l’expression d’une trajectoire de sobriété engagée
Nantes : Accompagner les collectivités vers des territoires plus verts et plus vivants : les zones prioritaires à renaturer
Et de conclure par 7 recommandations.
Recommandation 15 : Identifier les partenaires publics pour connaître les financements actuels possibles pour les projets et stratégies de renaturation (département, région, État…). Identifier en complément la possibilité de co-financements par des fonds privés (mécénat, Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), Paiements pour services environnementaux (PSE), taxonomie euro péenne…).
Recommandation 16 : Encourager des alliances foncières entre les territoires. Par exemple, avec Grand Paris Aménagement, les villes d’Aubervilliers et Saint-Dizier ont mis en place une alliance foncière avec une péréquation financière pour la construction de logements. Des alliances similaires pourraient alors être envisagées pour de la renaturation.
Recommandation 17 : Laisser faire peut aussi éventuellement être une action de renaturation. Sur le modèle du réensauvagement, selon le diagnostic posé du sol et du foncier, il est parfois possible de ne rien faire.
Recommandation 18 : Partir de milieux très dégradés pour les actions de renaturation, afin d’augmenter les bénéfices écologiques de l’action. Le foncier prioritaire est celui permettant d’optimiser les résultats en termes de biodiversité mais également le foncier où les acteurs sont prêts (approche par opportunité).
Recommandation 19 : S’intéresser aux espaces publics et grands fonciers privés faiblement bâtis ou dégradés comme les parkings par exemple. Prendre en compte les surfaces de stationnements des zones commerciales et ZAE pour la renaturation (à croiser avec les enjeux de densification, mixité des fonctions et production d’énergies renouvelables).
Recommandation 20 : Renforcer l’ingénierie au sein des territoires et travailler avec les agences d’urbanisme, pour assurer le suivi et la gestion des espaces renaturés. Le lien avec les services municipaux de gestion des espaces verts favorise une approche par le dialogue et la co-construction, pour passer d’une vision ornementale de la végétation à une vision fonctionnelle. S’appuyer sur le diagnostic initial du sol permet également bien comprendre et prendre en compte les enjeux autour de l’usage futur du site.
Recommandation 21 : Identifier et protéger les espaces renaturés pour éviter qu’ils ne soient (ré)artificialisés par la suite.
Pour aller plus loin :
- Amiens – Aduga (2025). Fiche schématique n° 2, collection « Concept’SCoT », Agence de développement et d’urbanisme du Grand Amiénois, www.aduga.org
- Angers – Aura (2025). Éclairer la stratégie de reconquête des espaces urbanisés : approche qualitative du ZAN intégrant la qualité des sols urbains, Aura, Institut Agro,Loire Angers Métropole, www.fnau.org
- Avignon – Aurav (s. d.). Limites et transitions : comment mieux traiter les limites et transitions pour favoriser la sobriété foncière et valoriser nos paysages ? www.fnau.org
- Besançon – Audab (2024). La nature en ville, n° 1/3, Observatoire des îlots de chaleurs urbains, p. 15, Audab, Ville de Besançon, Atmo BFC, www.audab.org
- Lorient – Audélor, par Bouteloup, H. (2024). Exploration du ZAN, ou comment faire la ville sans s’étaler – SCoT du Pays de Lorient, n° 237, Communications, Audélor, www.audelor.com
- Le Havre – Aurh, par Lebaillif, P. (2025). Renaturation : vers un urbanisme régénératif, Aurh, consulté 3 juin 2025 sur www.aurh.fr
- Île-de-France – L’Institut Paris Région, Hemminki, J. (2024). Plus d’un quart des amphibiens et des reptiles menacés d’extinction en Île-de-France, n° 1020, Note rapide Biodiversité, L’Institut Paris Région, www.institutparisregion.fr
- Nantes – Auran (s. d.). Renaturation : L’accompagnement de l’Auran pour des territoires plus verts et plus vivants, Agence d’urbanisme de la région nantaise, www.auran.org
- Rennes – Audiar (2025). Données socles pour piloter les transitions écologiques et énergétiques, p. 116, Audiar, www.audiar.org
- Rennes – Audiar (2025). Paysages agro-naturels du bassin de Rennes en 2050, une étude exploratoire, p. 32, www.audiar.org
- Rouen – Aurbse (2025). Regards n° 2, les enjeux de la résilience territoriale, Aurbse, www.fnau.org
- ADEME. Site Expé Urba t-ZAN, Avis d’expert la santé des sols urbains au service de l’aménagement des villes et des territoires, librairie.ademe.fr
- Fnau, ADEME et OFB (2024). Abécédaire de la renaturation, des définitions pour mieux cerner les enjeux de la renaturation dans le cadre du ZAN, www.fnau.org
2022-2027 : quel horizon pour l’intercommunalité ?
ADGCF
Vie démocratique & Institutionnelle, Intercommunalités
Résumé :
L’intercommunalité apparaît aujourd’hui au milieu du gué estime l’ADGCF.
Le « couple communes-communauté », plus communément désigné aujourd’hui sous le vocable de « bloc local », n’est manifestement pas parvenu à s’installer dans notre conscience collective. La faute à qui ? Les auteurs pointent le poids des corporatismes territoriaux qui donnent parfois à penser que les échelons de collectivités existent en tant que tels, en dehors de leur population. Seule une « offensive institutionnelle » pourrait laisser espérer un saut qualitatif dans le fonctionnement des systèmes territoriaux et une meilleure mutualisation de leurs ressources mais l’époque n’est pas – ou plus – aux grandes manœuvres en matière de réorganisation des pouvoirs locaux.
Pour autant, l’ADGCF ne milite pas pour un énième redécoupage de nos territoires.
Elle milite plutôt pour la définition d’un nouveau mode d’emploi de l’action publique locale, reposant précisément sur la capacité des communautés et métropoles à renforcer les chaînes de production collective, à mobiliser les ressources de la société locale tout en luttant contre ses vulnérabilités écologiques, sociales, territoriales et démocratiques. C’est tout l’enjeu de ce nouveau rapport du Conseil Scientifique de l’ADGCF : mettre en perspective un autre modèle intercommunal, dépassant le registre historique du « syndicat » mais aussi celui, plus contemporain, du « sous-traitant » de l’État, pour émerger comme « commutateur » des politiques territoriales produites par les niveaux infra et supra.
Avec une première partie consacrée à l’analyse des enjeux territoriaux contemporains (le rapport inquiet des Français à l’avenir, les dynamiques territoriales urbaines et rurales, et les dynamiques démocratiques qui expriment un fort besoin d’écoute), la seconde partie de la note s’intéresse à comment comment comprendre et accompagner le changement profond de notre rapport aux territoires.
La note propose que l’intercommunalité devienne un espace démocratique inclusif.
Les habitants vivent déjà à l’échelle de grands territoires, ils ont le sentiment de partager un même destin et sont disponibles pour échanger et construire quelque chose ensemble tout en ayant à l’esprit que nos concitoyens ne parlent pas le langage des experts ; il faut travailler avec eux, partir de leurs conditions de vie, de quelque chose qui fait sens pour eux.
La note suggère aussi d’accepter le fait qu’il puisse y avoir des régimes d’intercommunalité très différents.
Le modèle de référence, qui est la communauté regroupée autour de la ville chef-lieu, structure notre pensée. Mais le projet de territoire, qui dépasse le seul devenir d’une ville centre, permet le déploiement de compétences qui fabriquent un leadership politique, ainsi que le développement équilibré des bassins de vie. L’intercommunalité peut marcher sur d’autres référentiels que celui d’un territoire tourné vers sa ville centre.
La note conclut sur l’idée qu’il y a place pour les deux si on ne raisonne plus en termes de partage des compétences mais plutôt en termes de partage des responsabilités.
Si l’on considère que la politique centrale c’est celle des liens, on pourrait dire que la responsabilité politique du niveau intercommunal dans un système où l’on a l’ensemble des compétences, c’est plutôt les liens territoriaux. En effet, les intercommunalités ne sont pas contestées dans les champs relevant des politiques systémiques, de transition au sens large.
Politique des liens territoriaux au niveau intercommunal et politique des liens sociaux au niveau communal : dans cette division du travail, on n’est pas dans une logique d’évitement de la commune mais bien de renforcement de la commune.
Cartographie des formations et ressources pédagogiques sur la transition écologique
Une fonction publique pour la transition écologiqueGuides & outils
Résumé :
Cette deuxième édition est réalisée deux ans après la publication de la première (mars 2023). Le paysage des formations a, durant cette période, considérablement changé : l’offre s’est étoffée, diversifiée, systématisée. Cela répond à la prise de conscience des enjeux environnementaux, de leur omniprésence, de leurs interactions (le fameux caractère « systémique ») par une part croissante de la société, et la plus large diffusion de la volonté d’y répondre concrètement et efficacement.
Les tensions croissantes et la progression du climato-négationnisme et de la remise en cause des solutions proposées, peuvent être comprises, paradoxalement, comme la confirmation que les réalités que sont le changement climatique et la dégradation de l’environnement et de la biodiversité déclenchent des défis sociétaux qu’il faut affronter et résoudre.
Ce document a pour objectif d’aider les agents publics à se former ou perfectionner en matière de climat/environnement. La première chose à faire est naturellement de se renseigner auprès de sa DRH (service de formation) pour voir quelles offres celle-ci peut proposer. Mais il existe beaucoup de formations facilement accessibles, souvent gratuites, qui sont ici répertoriées en partant du besoin ressenti. Les formations payantes peuvent, quant à elles, le plus souvent faire l’objet de demandes à l’employeur dans le cadre de la formation permanente (se renseigner auprès du service compétent – DRH, formation continue, etc…).
Ce dossier ne prétend pas à l’exhaustivité. Il ne comprend aucun jugement de valeur sur les références citées et ne garantit pas l’actualité de ces références.
Les politiques publiques de santé environnementale
Haut Commissariat à la Stratégie et au planSanté
Résumé :
Longtemps marginalisée, la santé environnementale s’impose aujourd’hui comme un enjeu central des politiques publiques, à la croisée de la santé publique, de l’environnement, de la justice sociale et de l’économie. Il est désormais établi que l’exposition à des facteurs environnementaux dans les pays développés cause autant de décès que le tabac.
Face à cet immense défi de santé publique, Etat et collectivités doivent agir de concert. Dans la perspective d’une fiche thématique « santé environnement » du Lierre, nous proposons de cerner les enjeux nationaux à travers cette synthèse d’un rapport très récent.
À partir de l’étude de quatre sources de pollutions majeures – les pesticides, les PFAS ou « polluants éternels », le bruit et les particules fines – le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan a publié le 29 octobre 2025 un vaste rapport proposant de renforcer la gouvernance, la connaissance, l’expertise et la réduction des risques, pour mieux protéger la santé publique.
Le rapport et sa synthèse sont à retrouver sur : Les politiques publiques de santé environnementale | Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Résumé du rapport
Les sources de pollution sont multiples. Elles provoquent cancers, maladies métaboliques, troubles cardiovasculaires ou du sommeil. Souvent elles se combinent pour produire des « effets cocktail ».
La science progresse mais les limites à la connaissance demeurent : les liens sont complexes à établir entre exposition aux polluants et pathologies, les effets des faibles doses ou des mélanges restent mal connus. Les pouvoirs publics doivent composer avec un niveau de certitude parfois insuffisant, alors que les politiques publiques de santé environnementale requièrent des arbitrages lourds intégrant des dimensions économiques et sociales.
Ces politiques publiques de santé environnementale existent pour certaines depuis des décennies mais demeurent insuffisantes.
Si l’Union européenne encadre l’utilisation de certaines substances chimiques, les évaluations de risque peinent à intégrer la complexité des expositions. En France, le Plan national santé-environnement et ses déclinaisons régionales (PRSE) structurent l’action, mais la gouvernance est fragmentée, les moyens limités et l’évaluation incomplète. De plus, le principe de pollueur-payeur est peu appliqué.
Les effets sanitaires qui en résultent sont majeurs, avec des conséquences importantes sur la mortalité et la morbidité de nos concitoyens. Le coût économique de l’inaction est par ailleurs élevé : cancers et pathologies chroniques représentent plusieurs milliards d’euros chaque année pour l’Assurance maladie, tandis qu’une faible part des coûts de la dépollution repose sur les pollueurs, comme l’illustre le cas de l’eau potable. La dépollution mondiale des PFAS, ces « polluants éternels » émis par nos activités, se ferait à un coût supérieur au PIB mondial, alors que les preuves des risques qu’ils représentent pour la santé s’accumulent, illustrant la nécessité de renforcer les actions préventives face à des solutions curatives non soutenables.
À partir de l’étude de quatre pollutions majeures – pesticides, PFAS, bruit et particules fines dans l’air –, le rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan formule plusieurs axes de réforme, autour de la gouvernance, de la connaissance, de l’expertise et de la décision, et de la réduction des risques. Ces recommandations s’appuient sur l’évaluation des politiques existantes et sur plus de soixante-dix auditions d’acteurs institutionnels, académiques et économiques.
La santé environnementale interroge directement nos choix de société.
Face aux effets majeurs de la pollution sur la santé et aux attentes citoyennes en matière de protection, elle exige une refondation des politiques publiques concernées, tant au niveau national que territorial.
Structurer l’action publique, donner à l’expertise scientifique indépendance et moyens, appliquer davantage le principe de précaution et renforcer le contrôle sont des conditions essentielles pour protéger durablement la santé des générations présentes et futures.
Le rapport présente un certain nombre de préconisations spécifiques aux quatre pollutions étudiées (air, bruit, pesticides et PFAS).
Le rapport formule de façon transversale plusieurs recommandations qui constituent autant d’axes de réforme pour permettre la décision publique malgré l’incertitude.
- Se doter d’une stratégie nationale en santé environnementale et mieux en articuler les déclinaisons territoriales.
Un pilotage interministériel de long terme permettrait de structurer les plans existants et de renforcer les plans régionaux santé-environnement, qui doivent par ailleurs être dotés de moyens adaptés. Les collectivités, déjà très mobilisées, devraient être davantage associées afin d’adopter les mesures pertinentes pour leur territoire, de traiter les inégalités territoriales et d’assurer le suivi des expositions dans le temps. - Renforcer la stratégie de recherche en santé environnementale et allouer des moyens suffisants, garantis dans le temps, à la production d’expertise. Il est nécessaire de consolider les cohortes épidémiologiques, la biosurveillance et plus largement le financement de la recherche académique. Les missions d’expertise et de financement de la recherche assurées par certains établissements publics (Anses, Ineris, etc.) doivent être soutenues. Ce soutien peut être financé en partie par une fiscalité accrue sur les activités polluantes.
- Renforcer le rôle de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) pour une meilleure élaboration des politiques de santé environnementale. L’OPECST pourrait former et sensibiliser les parlementaires aux notions de précaution et de prévention, et commander des expertises collectives lorsque les données sont fragmentées. Il contribuerait ainsi à traduire les signaux faibles en politiques publiques.
- Renforcer l’aspect relatif à la santé environnementale dans les études préalables et les études d’impact.
Les procédures d’autorisation de mise sur le marché souffrent d’une insuffisante prise en compte de la littérature académique récente, d’un manque de transparence et d’une trop lente réévaluation. Il est proposé de publier le plus largement possible les études des industriels utilisées dans le cadre de l’évaluation des risques et de donner à l’Anses les moyens de réexaminer rapidement les substances en cas de nouvelles données scientifiques. Par ailleurs, les études d’impact des projets de loi devraient être renforcées, pour une meilleure analyse des alternatives, et une intégration des effets distributifs et du « fardeau sanitaire » dans la prise de décision. Ces études d’impact seraient rendues obligatoires pour les propositions de loi et comprendraient un volet relatif à la santé environnementale. Dans le cadre des projets d’aménagement, les évaluations des impacts sanitaires doivent également être développées. - Mettre en débat et rendre plus transparentes les décisions publiques. Les décisions de l’Anses devraient être discutées régulièrement à l’OPECST. Une meilleure information des citoyens et des acteurs économiques est nécessaire, ainsi qu’une sensibilisation accrue des professionnels de santé. Enfin, la mise en débat public des substances et usages (PFAS, pesticides, etc.) permettrait de développer une culture partagée du risque et de replacer la santé environnementale au cœur de la santé publique. L’organisation d’une convention citoyenne sur les politiques de santé environnementale permettrait de mieux faire connaître le sujet et de rendre transparents les processus qui sous-tendent la décision publique. Ce serait donner à la société la possibilité de faire des choix éclairés, intégrant les enjeux sociaux, sanitaires et économiques en matière de santé environnementale.
Le rapport complet et les recommandations thématiques et transversales sont à retrouver sur https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/les-politiques-publiques-de-sante-environnementale
Si ce rapport aborde très peu la dimension locale de ces enjeux (ses recommandations proposent notamment d’intégrer davantage les collectivités territoriales dans les politiques de santé environnementale et de maintenir l’objectif de réduction de la circulation des véhicules à moteur thermique en ville via des zones à faibles émissions (ZFE) ou des mesures alternatives avec un accompagnement renforcé), le sujet est très important pour les élus locaux et les agents territoriaux pour le mandat à venir.
L’écologie du quotidien – Ou comment les personnes vulnérables sont écolos sans le dire
La Fabrique écologiqueSanté
Résumé :
Cette étude réalisée par Emmaüs, Fondation Jean-Jaurès et La Fabrique écologique analyse et formule les enseignements qu’on peut tirer d’une organisation qui, depuis 70 ans, fait de l’écologie sans le savoir, et avec des publics défavorisés. Elle a été publiée en novembre 2025 et formule des pistes d’action inspirantes pour les acteurs locaux et nationaux, tant publics que privés.
Le contexte de cette étude
Acteur social majeur, fort d’une implantation territoriale unique et d’un réseau de plus de 38 000 personnes en France, le mouvement Emmaüs a initié, en 2024 et 2025, un cycle de conventions citoyennes internes dédiées à l’écologie. Avec son activité historique de récupération, de tri, de réparation et de mise en vente d’objets de « seconde main », Emmaüs a parfois été décrit comme une organisation qui, depuis 70 ans, fait de l’écologie sans le savoir. Pouvait-on mettre des mots sur ces pratiques et dessiner les contours d’une écologie réellement solidaire ?
La Fondation Jean-Jaurès et La Fabrique écologique se sont associées à cette démarche, conscientes de l’opportunité rare qu’elle représentait : observer comment les enjeux écologiques sont perçus, débattus et pratiqués par des publics variés, incluant des personnes en situation de grande précarité, et en tirer des enseignements pour mieux traiter des enjeux écologiques à l’échelle de la société dans son ensemble.
L’émergence d’une écologie« qui ne dit pas son nom » : la pratique avant le verbe
Il existe une écologie active, qui ne se nomme pas comme telle. Elle est pragmatique, issue du cœur de métier d’Emmaüs : la lutte contre le gaspillage, pour le réemploi, la réparation et la valorisation de ce que la société de consommation rejette.
S’y ajoute la montée en puissance de l’agroécologie à travers un réseau de fermes solidaires et d’insertion, la pratique du maraîchage et d’autres activités, comme le développement de semences paysannes, ou la création de matériaux de construction écologiques comme les briques naturelles et réutilisables.
Cette approche déculpabilise l’écologie. Elle n’est jamais « punitive », mais associée à une énergie positive et à des valeurs fondamentales partagées avec le projet d’Emmaüs : la solidarité, le partage, la dignité, l’aide, le beau et l’espoir.
Une écologie solidaire fondée non sur la morale, mais sur les réalités vécues et les capacités d’adaptation
Pas d’écologie sans solidarités préalables. Il ne s’agit plus d’ajouter des compensations sociales à des dispositifs écologiques, mais de mettre en œuvre des processus qui incluent d’emblée le social et l’écologique.
À la communauté d’Emmaüs Pamiers dans l’Ariège, une convention annuelle permet de fournir 5 tonnes de légumes bio aux Restos du cœur à un tarif solidaire. Lorsque le maraîchage bio alimente des dispositifs solidaires, les conséquences sont positives en termes sociaux (accès à une alimentation de qualité, meilleure santé) et écologiques (préservation de la biodiversité, réduction de l’empreinte carbone).
De la pratique au projet : la nécessité d’un cadre
- Le cadre matériel et immobilier : « C’est quoi un écogeste dans une passoire thermique ? » De nombreuses communautés vivent dans un « monde très minéral », où l’introduction d’un potager est un défi, sans même parler de relation à la nature.
- Le cadre économique et financier : Les initiatives de mobilité solidaire sont structurellement déficitaires. Le soutien des collectivités locales est indispensable au développement des projets.
- Le cadre organisationnel et humain : Pour que les écogestes (tri, économies d’eau, etc.) soient efficaces, ils doivent s’inscrire dans un processus collectif et non une logique de culpabilisation individuelle. Les conventions ont fait émerger l’idée d’une « responsabilité croisée » entre l’organisation et les individus.
- Les partenariats : Mieux travailler et s’associer avec des acteurs locaux engagés sur les enjeux écologiques.
Construire des récits
Construire un « récit écologique et solidaire » constitue un enjeu stratégique. Trier, réemployer et recycler n’était pas qualifié de démarche écologique lorsque Emmaüs a été créé au milieu du 20e siècle. L’urgence était l’accueil, de donner un toit, à manger, l’accès au médecin, aux cours de langues, à un emploi, à des papiers. L’écologie est entrée dans le quotidien, mais elle reste encore aujourd’hui moins prioritaire que les enjeux de solidarité. Il s’agit de construire un récit solidaire et écologique. Pas d’écologie sans justice sociale.
La dynamique en cours se nourrit des adhésions au mouvement de nouvelles structures qui portent notamment des activités agricoles. Elle est aussi alimentée par une prise de conscience plus générale autour de la nécessité de changer les fonctionnements de l’économie circulaire face aux urgences climatiques. Comment les vélos cargos peuvent-ils remplacer les camions diesel ? Que faire face aux débordements de la fast fashion ?
Une écologie vue comme un contre-pouvoir
C’est vers une écologie alternative que se situent les aspirations. Cela correspond à la culture historique de l’organisation, à ses engagements sociaux et migratoires, mais aussi à une tendance plus générale des associations engagées sur l’écologie. C’est une alerte sur la perte de légitimité accélérée des institutions en matière d’ambition écologique.
« Backlash écologique » vraiment ?
Ces observations relativisent le discours sur le « backlash écologique», cette idée selon laquelle les classes populaires seraient par nature hostiles à la transition.
Lorsque les actions écologiques sont porteuses de sens, apportent un bénéfice tangible (économies, qualité de vie, lien social…) et sont menées dans le respect, et non dans la culpabilisation, l’adhésion est forte. L’enjeu n’est pas de convaincre de la nécessité de l’écologie, mais de créer les conditions de sa mise en pratique.
Cette écologie du quotidien, telle qu’elle se vit au sein du mouvement, préfigure un modèle de société autrement plus sobre, nécessaire pour répondre aux urgences climatiques et de biodiversité là où les politiques menées par les pouvoirs publics manquent cruellement d’ambition et de dispositifs opérationnels.
L’écologie du quotidien qu’on observe chez Emmaüs préfigure un nouveau modèle de société, sobre et solidaire, sobre car solidaire.
Synthèse des pistes d’action (détaillés dans le rapport complet)
- Mettre en place des « tournées de la sobriété solidaire » (TSS), en organisant chaque année, sur le modèle des Journées du patrimoine, une visite des communautés Emmaüs pour une découverte concrète des dérives de la société de consommation.
- Questionner systématiquement les affirmations de « backlash écologique », en documentant les possibilités concrètes offertes aux citoyens (mobilité, alimentation, logement) qui souhaitent modifier leurs comportements, particulièrement en ce qui concerne les personnes les plus vulnérables.
- Généraliser la délibération citoyenne comme outil de pilotage de la transition.
- Soutenir les laboratoires d’une écologie du quotidien, en mettant là encore l’accent sur des sujets concrets (mobilité, alimentation, santé, logement, emploi…).
- Articuler systématiquement investissements sociaux et écologiques, et pour cela penser en amont un rapprochement des politiques publiques sociales et écologiques, à l’ensemble des échelles, du local à l’Europe.
Un portail d’accès aux projets de la transition écologique et sociale !
TransiscopeAdaptation / Guides & outils
Résumé :
Recherchez, géolocalisez, filtrez et trouvez l’alternative qui vous intéresse parmi 40 000 données !
Pourquoi Transiscope ?
En 2018, de nombreux d’acteurs de la transition et des alternatives ont entamé un travail de recensement et de cartographie de leurs organisations, actions et écosystèmes. Mais ces informations étaient éparpillées sur plusieurs sites et les données ne pouvaient pas communiquer entre elles en raison de choix techniques différents : aucune visualisation agrégée n’était jusqu’à présent possible.
Pour permettre de relier ces alternatives, une dizaine de collectifs (dont Alternatiba, Les Colibris, le CRID ou Utopia) a travaillé pendant deux ans pour développer des outils libres permettant de connecter les différentes bases de données existantes et de les visualiser au même endroit.
Que propose Transiscope ?
- Informer sur les organisations et initiatives citoyennes existantes de manière simple, claire et attirante grâce à une classification intuitive, un format harmonisé de présentation des initiatives et différents outils numériques disponibles ;
- Inciter à la participation et à l’action citoyenne par la création d’un annuaire de contact des alternatives ;
- Accélérer la mise en réseau et les synergies entre les initiatives : rendre les alternatives visibles les unes aux autres est un facteur clé de la mise en coopération ;
- Visualiser les territoires ou les problématiques qui nécessitent le développement d’alternatives concrètes.
Pourquoi nous mentionnons le Transiscope parmi les ressources utiles sélectionnées par Solutions Transitions ?
Cette plateforme propose une cartographie inédite des initiatives citoyennes dans les territoires.
Plus qu’une aventure collective, il permet à chacun d’identifier des actions ou actions près de chez soi.
Nous constatons que ce portail des alternatives permet d’accélérer la mise en réseau des acteurs et les synergies entre les projets au service de la transition sociale, écologique et solidaire.
