De quels leviers disposent les collectivités pour agir sur le foncier agricole ?

Résumé : 

Cette note publiée par une série de la Chaire Unesco Alimentations du monde présente cinq leviers d’action pour aider les collectivités à s’orienter face à la diversité des démarches et instruments fonciers, en fonction des moyens et enjeux locaux : 

• Créer une nouvelle ferme agroécologique grâce au portage foncier
• Soutenir l’installation et la transmission par des dispositifs territoriaux
• Relancer l’utilisation agricole de parcelles privées à l’abandon
• Préserver des paysages agraires patrimoniaux par l’acquisition publique
• Sanctuariser les terres agricoles à long terme via des zonages d’urbanisme

Pour chacun de ces leviers d’action, des exemples d’initiatives réussies sont mis en avant.

Il ressort de cette note que les initiatives foncières agricoles prennent plusieurs années, ce qui nécessite d’ajuster les temporalités de l’action publique, de l’urbanisme, des mandats et de l’installation agricole. Il est nécessaire d’anticiper et planifier les objectifs à court et à long terme, afin d’éviter la perte de dynamique collective.

La plupart des initiatives foncières réussies sont menées avec des acteurs agricoles, traditionnels et alternatifs, les partenariats pouvant évoluer au cours de la démarche.