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Résumé :
Cet article vous est offert par la Gazette des Communes dans le cadre d’un partenariat avec Le Lierre pour Solutions Transitions. En voici ci-dessous les premières lignes, et retrouvez-en l’intégralité sur le site de la Gazette. Bonne lecture !
Bordeaux, Lyon, Lille … La plupart des collectivités qui, depuis 2019, appliquent l’encadrement des loyers réclament la pérennisation de ce dispositif expérimental au-delà de septembre 2026, date prévue de son extinction. Et ce, dans une version expurgée des freins à son efficacité, tels ces « compléments de loyers » abusifs pratiqués par des bailleurs peu scrupuleux.
23 % d’annonces non conformes à Lille en 2023, contre 30 % en 2020 : le constat est clair, le dispositif fonctionne. Dans les zones tendues, où les habitants ont de plus en plus de mal à se loger, les collectivités territoriales qui expérimentent l’encadrement des loyers sont unanimes à demander sa pérennisation. Une proposition de loi en ce sens vient d’être adoptée en commission, à l’Assemblée nationale.