L’abécédaire des politiques publiques locales liées à la transition écologique

Résumé : 

Les collectivités territoriales sont de longue date des acteurs de la lutte contre le changement climatique et de la protection de l’environnement et de la biodiversité, tout simplement parce qu’elles inscrivent leurs actions dans le cadre de la légalité nationale et des engagements internationaux pris par la France.

Elles sont impliquées parce qu’elles sont elles-mêmes consommatrices de biens et service, acheteuses, émettrices de gaz à effet de serre et productrices de déchets, par leurs activités directes : gestion de leur patrimoine (bâtiments, éclairages publics, espaces verts), emploi d’agents publics, pourvoi de services publics. Mais elles sont aussi animatrices de leur territoire et de ce fait exercent soit une autorité, soit une influence sur les autres acteurs du territoire. 

Au cours des dernières années, tant l’évolution des lois sur la décentralisation (lois MAPTAM et NOTRe) que les responsabilités confiées aux collectivités territoriales par les lois qui se succèdent sur les sujets climat/environnement et transition écologique, vont dans le sens d’une approche à l’échelle territoriale, qui se révèle la plus appropriée pour de multiples raisons : reconnaissance de la diversité des territoires et donc des problématiques et des solutions (peu de points communs entre une commune littorale confrontée au retrait du trait de côte, une métropole aux transports fortement émetteurs, ou encore une communauté de communes rurales luttant pour la restauration de son attractivité et contre l’exode de sa population) ; impératif de réduire les inégalités entre les territoires grâce à un traitement individualisé ; nécessité de faire participer et coopérer tous les acteurs du territoire, publics et privés, institutions, entreprises, associations et citoyens. 

Les domaines d’application concrète de la transition écologique sont très nombreux – la liste des sujets traités ici n’étant d’ailleurs pas exhaustive. Devant la diversité de ces domaines qui au demeurant se recoupent souvent, Une Fonction Publique pour la Transition Écologique a choisi de proposer un abécédaire, qui ne reflète aucunement leur ordre d’importance, et ne rend pas compte non plus de leur ordre d’apparition dans les compétences exercées par les collectivités territoriales. Chaque rubrique peut être consultée séparément.