Finance
Résumé :
Les collectivités locales jouent un rôle central dans la réalisation de la transition bas-carbone. Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, elles interviennent dans des secteurs cruciaux qui structurent durablement les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
D’après le Panorama des financements climat des collectivités locales (I4CE, La Banque Postale, 2024), les collectivités devraient investir près de 19 milliards d’euros par an à horizon 2030 pour atteindre les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), soit plus du double des investissements climat qu’elles réalisent actuellement.
Pour financer cet effort, les collectivités disposent de quatre principaux leviers budgétaires :
- le recours à la dette,
- la mobilisation de leurs ressources propres à travers la trésorerie et la fiscalité locale,
- les dotations et subventions de l’État
- et enfin la redirection de leurs dépenses.
Ce dernier levier renvoie à la capacité qu’auraient les collectivités à dépenser plus pour la transition énergétique par une diminution d’autres dépenses qu’elles auraient conduites sinon, ou qu’elles conduisaient par le passé. Dans un contexte marqué par un renforcement de la contribution des collectivités au redressement de finances publiques et le resserrement des dotations en provenance de l’État, le levier de la redirection apparaît comme un levier de financement essentiel pour accélérer les investissements climat des collectivités.
Cette publication analyse de manière approfondie le potentiel de la redirection des dépenses défavorables comme levier de financement de la transition bas-carbone. Elle poursuit trois objectifs :
- réaliser une estimation quantitative des dépenses défavorables au climat des collectivités locales et proposer une trajectoire prospective à horizon 2035 ;
- analyser les dynamiques de redirection à l’oeuvre en étudiant les processus d’arbitrage et de décision des collectivités, sur la base d’une enquête qualitative ;
- identifier les freins et leviers susceptibles d’accélérer la redirection.