Pourquoi et comment les communes peuvent agir avec l’Union Européenne et peser dans ses orientations ?

Pourquoi est-ce important : quels sont les enjeux territoriaux de sujet ?

Face aux défis environnementaux, sociaux, démocratiques et territoriaux, l’Union européenne (UE) est un levier stratégique, bien que parfois méconnu, pour les collectivités. Elle propose une vision partagée, des coopérations concrètes et des moyens pour agir localement.

a) La politique de cohésion : un levier clé pour les territoires, en particulier ruraux

Dotée d’environ 379 milliards d’euros pour la période 2021-2027, la politique de cohésion joue un rôle essentiel dans la construction européenne. Mise en place dès les débuts de l’Union, elle a pour objectif de réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions.

Du Portugal aux îles grecques, en passant par la Normandie ou La Réunion, elle soutient de nombreux projets grâce à divers fonds. En France, la majeure partie de ces fonds est administrée de façon décentralisée par les régions. Ce sont elles qui, en collaboration avec la Commission européenne (CE), définissent comment ces fonds vont être utilisés en accord avec les priorités stratégiques européennes. Par exemple, l’une des priorités, nommée “Une Europe plus verte” concentre 20% des fonds et soutient la transition énergétique, climatique et écologique des territoires. Cette politique européenne se décline sur les territoires en programmes gérés régionalement :

• Le FEDER (Fonds européen de développement régional) est le programme le plus important. Doté en France de 3,4 Mds d’euros sur la période 2021-2027, il finance des projets spécifiques autour de l’efficacité énergétique, la gestion des ressources (notamment en eau), la mobilité durable, la prévention des risques climatiques et naturels, la production d’énergie renouvelable et la protection de l’environnement. Les Conseils Régionaux s’engagent  différemment ces six grandes catégories en fonction des besoins de leur territoire. 

Par exemple, la Région Guadeloupe  a choisi  de financer la réhabilitation de ses usines d’eau potable, quand la Région Hauts-de-France a choisi le volet mobilité durable pour développer des modes de transport alternatifs à la voiture et les infrastructures nécessaires (pistes cyclables, aires de covoiturage, etc).

• Le programme FSE+ (Fonds social européen) a lui un focus sur l’inclusion sociale et l’emploi. Il intervient sur le renforcement des compétences des agents territoriaux ou les actions de sensibilisation aux enjeux environnementaux. Par exemple, la Région Normandie a financé un projet de formation des acteurs de la formation  professionnelle continue et de l’orientation pour soutenir leur montée en compétence notamment sur les enjeux de développement durable. 

• Le FTJ (Fonds pour une transition juste), résultant du Pacte vert européen, est réservé en France à 10 territoires en grande difficulté socio-économique en raison de leur transition vers la neutralité climatique. Par exemple, la Meurthe-et-Moselle ou le Pas de Calais sont identifiés pour recevoir cette aide car leur industrie est basée sur des domaines émetteurs comme la métallurgie. 

Ces programmes offrent un cadre structuré pour accompagner les élus dans la mise en œuvre de projets concrets en faveur de la transition écologique. Pour en savoir plus, les projets financés par la politique de cohésion sont recensés sur la plateforme Kohesio.

Par ailleurs, la Politique Agricole Commune (PAC), via le programme LEADER, soutient les territoires ruraux. LEADER est mis en œuvre par les GAL (Groupes d’actions locaux) et s’adresse à des porteurs de projets publics et privés sur une échelle locale, afin de promouvoir un développement rural intégré et durable. Le programme permet, par exemple, de valoriser la consommation en circuit court pour développer une alimentation de proximité.

b) Des programmes thématiques et appels à projets ciblés

D’autres fonds européens, plaçant la protection de l’environnement au cœur de leurs priorités, offrent une opportunité complémentaire aux financements déjà mobilisés dans les territoires et renforcent leur visibilité. Gérés directement par la Commission européenne, ces dispositifs sont souvent exigeants et reposent généralement sur une logique de consortium, impliquant la collaboration de plusieurs organisations à l’échelle européenne.

• LIFE – un programme entièrement dédié aux enjeux environnementaux. Doté d’un budget de plus de 5 milliards d’euros sur 7 ans, le programme LIFE est composé des thématiques : nature et biodiversité ; atténuation et adaptation au changement climatique ; économie circulaire et qualité de vie ; transition énergétique. Ce fonds favorise les projets d’envergure qui possèdent une dimension novatrice et utile pour l’Europe. Les lauréats peuvent recevoir des financements très conséquents, à l’image des 15 millions d’euros reçus pour le projet Biodiv’Est en faveur de la diversité dans la Région Grand Est. En France, pour donner plus de chances aux porteurs de projets, le ministère de la Transition écologique propose un accompagnement (voir à la fin de la fiche). 

Des échanges réguliers avec la CE, par exemple via les bureaux de représentation des métropoles ou des réseaux européens, permettent de mieux répondre aux exigences du mécanisme de sélection des projets, d’assurer une meilleure compréhension de l’intérêt du projet et ainsi maximiser les chances d’obtenir un financement.

c) Des appels à projets européens pour les villes

Compte tenu du fait que ces fonds sont plus accessibles, il peut y avoir un peu plus de concurrence pour les décrocher. Ils permettent de financer des projets.

Le programme Urbact, doté de 84 millions d’euros sur sept ans, permet aux villes européennes d’échanger leurs expériences, idées et bonnes pratiques en matière de développement urbain au sein de réseaux thématiques et transnationaux. Par exemple, la commune de Mouans-Sartoux (10 000 habitants) a bénéficié du financement Urbact pour la mise en place d’un réseau de cantines biologiques  en coopération avec d’autres communes européennes.

L’Initiative Urbaine Européenne (EUI), dotée de 450 millions d’euros, soutient l’innovation urbaine dans des communes de toutes tailles pour développer leurs capacités et leurs connaissances afin de transférer des solutions répondant à des défis urbains. Deux types de projets sont possibles : de grands projets pilotes (“Innovative Actions”) ou des projets de bonnes pratiques, plus petits et ouverts aux candidatures toute l’année. Peu utilisé en France, ce programme a toutefois permis à la Métropole de Lille d’être lauréate du projet innovant Time2Adapt pour adapter la ville au changement climatique et améliorer ses espaces de vie. 

Horizon Europe, le principal programme dédié à la recherche et l’innovation, propose des dispositifs qui ciblent spécifiquement les villes, régions et communautés locales, notamment :

– La Mission Ville, qui accompagne la mise en œuvre de l’objectif zéro émission de 100 villes européennes à travers des projets de recherche et d’innovation, de la mise en réseau et des activités de renforcement des compétences. Neuf villes et métropoles françaises sont représentées, comme Angers et Dunkerque.

– La Mission Adaptation, qui accompagne les projets de sensibilisation et d’adaptation au changement climatiques des régions et communautés locales pour accélérer leur transformation et les rendre résilientes.

d) Des labels et prix européens pour valoriser les actions locales

En complément des financements, des distinctions permettent de mettre en lumière les initiatives locales exemplaires en matière d’environnement. Ces labels et prix européens encouragent les collectivités à s’engager dans des démarches ambitieuses et à partager leurs bonnes pratiques à l’échelle du continent.

• Le label capitale verte européenne, décerné chaque année par la Commission européenne, incite les villes à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Il se destine aux villes de plus de 100 000 habitants comme Grenoble qui en a été lauréate en 2022. Son équivalent pour les villes de 20 000 à 100 000 habitants est la reconnaissance de feuille verte européenne.
• Le prix de la capitale européenne innovante valorise le test de solutions pour rendre le futur désirable. Ce label se destine aux villes moyennes et métropoles, les candidatures sont possibles à partir de 50 000 habitants. Les lauréats peuvent recevoir jusqu’à 1 million d’euros,  à l’image de Marseille-Aix-Provence lauréat en 2022.

Cette reconnaissance permet non seulement de gagner en visibilité, de se constituer un réseau et de faciliter l’accès à des financements — voire parfois d’en bénéficier directement — mais elles offrent aussi un levier politique puissant. Pour les élus locaux, elles représentent une occasion de valoriser concrètement leur bilan et de montrer un engagement clair pour l’avenir. En inscrivant leur territoire dans une dynamique européenne et durable, ils peuvent valoriser leur action auprès de la population, attirer de nouveaux talents, dynamiser l’économie locale et affirmer leur engagement, autant d’atouts utiles pour renforcer leur légitimité.

Contrairement aux idées reçues, les fonds européens sont loin d’être inaccessibles et les lignes destinées à la France connaissent une exécution très élevée. 

Pour saisir les opportunités européennes, il faut posséder les bons réflexes et relais pour s’orienter vers les priorités communes de la collectivité et de l’UE.

a) Des relais d’information pour s’orienter dans l’écosystème européen

L’accès à une information claire, actualisée et ciblée constitue un élément essentiel pour s’engager dans des projets de transition écologique, énergétique et climatique européens. Plusieurs plateformes et lettres d’information, telles que L’Europe en France ou L’Europe des communes ont justement pour mission de diffuser cette information de qualité. Elles relaient les appels à projets en cours et à venir, diffusent des retours d’expérience, des webinaires (souvent disponibles en replay) et des actualités sur les financements et les réglementations européens qui les concernent. Certaines régions disposent aussi d’une lettre d’information européenne.

Par ailleurs, la participation à des événements européens (forums, ateliers, webinaires) permet de monter en compétence et de découvrir des partenariats potentiels. Chaque année la Semaine Européenne des Régions et des Villes se tient à Bruxelles (du 13 au 15 octobre pour 2025). Cette semaine permet à toutes les collectivités de mettre en valeur leurs initiatives, de se rencontrer à échelle européenne tout en s’informant.

Les collectivités peuvent également rejoindre des réseaux adaptés à leur échelle, comme Cités Unies France, Eurotowns, Energy Cities ou LEADER France, qui accompagnent les territoires dans leur développement durable local. En intégrant ces initiatives, elles peuvent bénéficier d’un appui, mutualiser leurs efforts et valoriser leurs initiatives. Ces leviers permettent aux communes, y compris rurales, de mieux se repérer dans l’écosystème européen et de s’inscrire pleinement dans les dynamiques de transition.

b) De l’expertise pour transformer les essais

Pour que les collectivités puissent s’engager efficacement dans des projets européens, une expertise spécifique est nécessaire. Elle repose d’abord sur la présence de chargés de projets européens au sein des structures, capables de comprendre les exigences techniques, administratives et financières des appels à projets. Elle nécessite également le recours à des connaisseurs des programmes européens (FEDER, FSE+, Interreg, etc.) et des mécanismes de financements, qui jouent un rôle clé dans le montage, le pilotage et la justification des projets. 

Face à la complexité de ces dispositifs, il existe plusieurs accompagnements possibles : 

• les structures mutualisant l’ingénierie comme l’intercommunalité ;
• les relais nationaux comme l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui informe sur des opportunités et proposent un accompagnement des projets ;
• des Régions ont leur dispositif et des appels à manifestation d’intérêt: par exemple la région Bretagne ;
• certains départements ont des dispositifs d’accompagnement ou une agence départementale d’ingénierie ;
• pour le programme LEADER, les GAL (Groupe d’Action Local), à échelle locale, fournissent un suivi technique et administratif de proximité aux porteurs de projet ruraux.

c) Des réseaux pour renforcer son influence et peser sur l’Europe

Le développement des politiques européennes est fondé sur un processus de codécision auquel prend part la CE, les 27 pays de l’UE ainsi que les députés européens. Dans ce processus, les collectivités font entendre leur voix et peuvent influencer les décisions de l’UE. 

Elles peuvent s’y impliquer directement en intégrant des réseaux d’élus ou en siégeant au Comité européen des Régions (CdR), une instance consultative qui représente les autorités locales et régionales auprès des institutions de l’UE. Pour y participer, les collectivités proposent un élu local, dont la nomination est ensuite validée par leur État. Les avis du Comité des Régions peuvent être le point de départ d’une réglementation européenne  et influencer le débat politique à Bruxelles. Par exemple, la mobilisation des collectivités territoriales de Nouvelle-Aquitaine au Comité des Régions a permis en 2023 de légiférer à niveau européen pour reconnaître des IGP (Indications Géographiques Protégées) artisanales et industrielles.

Par ailleurs, des associations comme l’Association des Maires de France (AMF), et Régions de France au niveau français et Energy Cities, ICLEI ou encore Polis à niveau européen permettent aux élus de mutualiser leur expertise, de porter des positions communes et de peser sur les grandes priorités européennes, notamment en matière de transition écologique, de transport ou de cohésion territoriale. Les événements européens invitent des élus des collectivités pour débattre des grands dossiers qui les concernent et mettre en valeur leurs initiatives.

Ce rôle politique ne s’arrête pas aux institutions : faire vivre la citoyenneté européenne dans les territoires est tout aussi stratégique. Les communes peuvent organiser des projets de jumelage, des échanges scolaires avec Erasmus+, ou des visites des institutions européennes, notamment pour les jeunes, afin de créer un lien concret entre l’Europe et les citoyens. Ainsi, certaines communes font de la dimension européenne une partie intégrante de leur identité. C’est le cas de Strasbourg et des communes avoisinantes au sein de l’Eurométropole strasbourgeoise. 

Enfin, la majorité des Régions françaises ainsi que certaines métropoles disposent d’un service de représentation à Bruxelles qui portent les revendications des collectivités au quotidien et sont aussi des points de contact utiles.