Comment prendre en compte les enjeux environnementaux dans les politiques de développement économique ?

Les communes et les intercommunalités disposent de pouvoirs étendus en matière d’action économique¹ : aide à l’immobilier d’entreprise, aide au maintien du dernier commerce, gestion des zones d’activité économique, etc. 

Mais l’action économique ne se résume pas à ces leviers. Au quotidien, les collectivités peuvent soutenir des entrepreneurs, trouver des locaux pour héberger des activités, favoriser l’offre locale par la commande publique, etc. Avec un double enjeu : soutenir les acteurs économiques engagés et inciter les autres à transformer leur modèle.

A. Quelques définitions

Les communes et EPCI peuvent mettre en place des dispositifs d’aides spécifiquement destinés aux entreprises locales, en priorisant les projets d’investissement créateurs d’emplois ou de valeur. Ces aides peuvent prendre la forme de soutien à l’immobilier d’entreprise via des rabais sur loyers, ventes ou rénovation (article L.1511-3 du CGCT), de subventions, d’avances remboursables ou de prêts à des conditions avantageuses. 

Certaines aides en faveur de la création ou de l’extension d’activité économique nécessitent de conventionner avec la région (art. L.1511-2 CGCT). Les aides financières directes s’inscrivent souvent dans un régime européen dit « de minimis » qui plafonne à 300 000 € les aides cumulées sur trois ans par entreprise pour éviter une distorsion de concurrence. 

Par exemple, la Métropole Européenne de Lille a mis en place un soutien au développement de projets d’économie sociale et solidaire (ESS) à travers un financement pouvant aller jusqu’à 30 000 €.

Notons enfin que même sans octroyer directement des aides financières, la collectivité peut accompagner les entreprises vers d’autres structures qui pourront financer leur projet de transition : ADEME, Région, CCI, CMA, appels à projet européens, etc. (voir II, d.).

B. Encourager l’entrepreneuriat et l’innovation locale

Les collectivités peuvent soutenir l’écosystème qui accompagne les entrepreneuses et entrepreneurs qui veulent développer des solutions innovantes ou ayant un impact positif pour le territoire : valorisation des déchets, lieu de réparation, activité créatrice d’emplois en insertion ou qui renforce le lien social, etc. Incubateurs, tiers-lieux, universités, laboratoires de recherche : ces structures ne sont pas nécessairement tournées vers la transition écologique mais peuvent abriter des projets ambitieux au niveau environnemental. 

La collectivité peut mettre en visibilité ces lieux de créativité, organiser des événements pour inciter des entrepreneurs à se lancer, favoriser la mutualisation d’équipements, créer des lieux dédiés à la transition écologique, etc. Pour ce faire, le programme “Action Coeur de Ville” de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) accompagne les territoires dans le développement de projets écologiques et de création d’emplois locaux. 

La Banque des Territoires soutient aussi directement financièrement des projets. 

Ainsi à Montrieux-le-Hameau (Var), où un domaine de 12 hectares a été rénové progressivement pour accueillir jusqu’à 90 personnes et proposer hébergement, restauration, activités pédagogiques et espaces culturels. Sa triple vocation – agricole, sociale et culturelle – se traduit par des productions locales en circuits courts, des actions d’insertion comme les séjours de répit, et une programmation artistique ambitieuse. 

Hors de l’écosystème d’incubation et d’accompagnement, des projets en émergence peuvent avoir d’autres besoins très concrets pour lesquels un service économique peut apporter des solutions : 

• recherche de locaux à bail modéré, par exemple via de l’occupation temporaire de lieux publics ou privés ; 
• mise en relation avec d’autres entreprises ou des clients potentiels ; 
• mise en visibilité dans le journal municipal local ou lors d’événements, etc.

C. Utiliser la commande publique comme levier de transformation

La commande publique est un levier d’action puissant à portée des collectivités. A compter du 21 août 2026, du fait de la loi Climat & Résilience, les communes et EPCI auront l’obligation dans leur marchés publics et concessions de prendre en compte² : 

• Un ou plusieurs critères d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres (ce qui signifie que le prix ne peut plus être le seul critère de choix : émissions de GES, efficacité énergétique, circularité des matériaux etc..
• Des clauses environnementales formalisées dans le contrat, soit en tant que spécifications techniques (exigences à respecter dès la définition du besoin), soit en tant que conditions d’exécution (modalités concrètes à appliquer pendant la prestation).

Visant en priorité la réponse à leurs besoins, elle peut être aussi un moyen d’inciter le monde économique – notamment les entreprises locales – à s’orienter vers des critères environnementaux et sociaux exigeants, et de soutenir les entreprises dont l’avance en la matière les rendent parfois moins compétitive sur le critère prix… à condition de bien travailler les critères de ses marchés.

Plusieurs contraintes sont à prendre en compte, parmi lesquelles l’impossibilité de favoriser explicitement des entreprises locales et le poids prépondérant souvent attribué au critère prix. Il est alors nécessaire de travailler autrement la rédaction du cahier des charges :

• La collectivité peut par exemple créer plusieurs lots, ce qui rendra une partie de son marché plus accessible à des TPE locales ou à des entreprises.
• les acheteurs et les services juridiques peuvent travailler finement leurs critères de façon à favoriser d’autres modèles économiques vertueux. 

Par exemple, un ordinateur reconditionné émet 43 à 97 % d’émissions de gaz à effet de serre de moins qu’un ordinateur neuf. C’est en ce sens que la ville et l’agglomération de Nevers ont privilégié l’achat de matériels informatiques reconditionnés et le prolongement de la durée de vie de leur parc informatique, ce qui leur a permis d’obtenir le label « Numérique responsable » de l’Institut du Numérique responsable (INR) et de l’agence Lucie. En parallèle, l’agglomération entend structurer la filière locale du réemploi de matériel informatique dans le cadre d’un programme partenarial avec plusieurs villes européennes. 

Sur ces points et bien d’autres, le service économique, par sa connaissance de l’écosystème local, peut appuyer les acheteurs publics dans le sourcing de l’offre existante, c’est-à-dire comprendre ce que les entreprises peuvent effectivement proposer et quels sont leurs critères de différenciation, de façon à mieux dimensionner les lots et les critères à intégrer.

D. Proposer des parcours d’accompagnement à la bascule de modèle

Au-delà du soutien à un projet donné (ex. acheter une flotte de véhicules électriques), les entreprises en transition peuvent avoir besoin d’aide au long cours : comment transformer son modèle économique ? Comment adapter son activité aux canicules à répétition ? L’enjeu est alors moins de « verdir » les activités que d’en identifier les risques et les vulnérabilités pour les accompagner dans leur transformation. 
Les parcours de la Convention des Entreprises pour le Climat se développent en ce sens et peuvent être utiles à cela. D’autres méthodes existent pour cela, comme celle intitulée “ACT Pas à Pas”, avec un accompagnement sur 12 à 18 mois aboutissant à un plan d’action complet en matière de décarbonation. Plus léger, la Métropole de Lyon a développé en accès libre lejeu sérieux « Tumulte », un outil de sensibilisation qui permet de confronter le modèle d’affaire d’une entreprise à des situations concrètes (rupture d’approvisionnement d’un matériau critique, fin de l’énergie bon marché, perte d’un savoir-faire clé, cyberattaque, bad buzz, etc.). Des leviers d’action inspirés d’entreprises locales sont proposés, et les participants ressortent après 2h30 avec un plan d’action à 6 mois et 2 ans.

Alors que les deux premières postures reposent sur des modalités d’action visible, cette dernière posture est probablement plus difficile à s’approprier, mais les résultats peuvent être fructueux : donner un cap à son territoire, fixer des objectifs atteignables et s’organiser pour les atteindre. Une démarche utile pour répondre à une demande de sens et valoriser les résultats.

A. Définir une stratégie économique locale

Une première étape, au commencement d’un mandat, est généralement de poser une stratégie économique à laquelle pourront se référer les partenaires, les entreprises et les services techniques, en cohérence avec le projet de territoire, à l’échelle de l’intercommunalité ou du bassin de vie, comme l’a par exemple fait la communauté d’agglomération du Sud-Est Toulousain. 

Cette stratégie pose les priorités en termes d’objectifs, de filière, d’indicateurs. Plutôt qu’un exercice trop technique, cette stratégie est avant tout un moyen de fixer des priorités parmi les enjeux (émissions de GES, réduction des pollutions d’origine industrielle, économies de matières premières, préservation de la biodiversité), les activités (filières, économie productive ou servicielle, etc.) et sur le foncier (voir point suivant). Cet exercice peut être fait en consultant les acteurs économiques.

Un point d’attention concerne la cohérence de ce travail avec d’autres cadres réglementaires : SRADDET de la Région, PCAET de l’intercommunalité, etc. Il est préférable de fixer des objectifs quantifiables.La Métropole de Lyon a par exemple listé un ensemble d’indicateurs mis à jour annuellement pour objectiver et suivre la contribution des acteurs économiques aux problématiques sociales, environnementales et économiques du territoire à travers un « Observatoire de l’économie à impact positif ». Les agences d’urbanisme ou les universités peuvent être des relais pour ce type d’initiative.

B. Repenser le foncier économique et l’aménagement de programmes immobiliers

La plus-value de la mission dépend en grande partie de la capacité de la collectivité et de l’AMO à créer des conditions de travail fructueuses. Par conséquent réLe foncier est un levier stratégique : les friches industrielles ou zones d’activités sous-utilisées représentent des opportunités pour accueillir des PME, des ateliers d’artisanat ou de l’immobilier d’entreprise.

Une collectivité peut engager un diagnostic foncier (vacances, locaux salariés, potentiels de densification) puis activer des outils comme le droit de préemption urbain (DPU) pour acquérir et réorienter les friches. Le Code de l’urbanisme offre ce cadre juridique (articles L.210-1 et suivants) pour sécuriser ces opérations.

Une dimension importante de cette stratégie, reliée aux compétences d’urbanisme, consiste à intégrer les enjeux environnementaux dans la conception du projet immobilier d’entreprise. Cela se traduit concrètement par la mise en œuvre du zéro artificialisation nette, par la désimperméabilisation des parkings, par des aménagements pour laisser l’eau s’infiltrer à la parcelle, par l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits d’immeubles neufs ou les parkings via des ombrières, etc.Le Grand Besançon conditionne ainsi ses aides à l’immobilier d’entreprise à la mise en place de mesures environnementales et oriente les porteurs de projets plutôt vers la restauration de bâtiments existants ou la densification que la construction neuve. Cela contribue à préserver les ressources naturelles du territoire en limitant l’artificialisation des sols.

C. Valoriser et diffuser les réussites locales

La valorisation des initiatives locales est d’abord un moyen d’encourager la consommation de proximité. C’est par exemple le cas pour l’alimentation locale et durable : en soutenant les marchés, en labellisant les produits locaux ou en valorisant les artisans, les collectivités créent des synergies entre producteurs et habitants. La ville de Saint-Maur (Val-de-Marne) a ainsi créé le label “Fabriqué à Saint-Maur” dont bénéficient aujourd’hui 50 entreprises. 

Autre approche de valorisation : communiquer sur les réussites. 

Comme évoqué précédemment, le fait de se lancer dans des projets environnementaux peut être décourageant. Plusieurs solutions existent :

• l’échange entre pairs, un élément crucial pour maintenir la motivation,
• la valorisation de parcours qui montrent que les solutions sont accessibles : projet de solarisation, relocalisation, substitution d’intrants toxiques, etc.

Ainsi,l’agglomération de La Rochelle organise un événement, Les Rencontres de l’économie solidaire et responsable, au cours duquel sont décernés des prix à des entreprises locales. Des tables rondes sont aussi organisées pour débattre des grands enjeux locaux.

Conclusion

Agir, fédérer, planifier : ces trois leviers complémentaires renvoient à des postures distinctes pour un édile local, de l’élu gestionnaire à l’élu stratège en passant par l’élu animateur. Surtout, elles sont des moyens diversifiés de répondre à la transformation des modèles économiques : répondre à des besoins concrets et de court terme, impulser et conforter des dynamiques collectives à moyen terme, et fixer le cap à long terme. Selon la maturité du territoire et du tissu économique, il peut être plus pragmatique de commencer par des leviers facilement actionnables, qui créent des effets pour l’entreprise et le territoire.