Quels sont les leviers d’un EPCI pour agir en faveur de la transition agroécologique et de l’alimentation durable ?

Les documents de planification sont essentiels car ils donnent une vision claire et partagée du développement futur d’un territoire. Ils permettent de coordonner les actions des élus, des acteurs économiques, associatifs et des habitants autour d’objectifs communs en fixant des priorités. Ils peuvent intervenir à plusieurs échelles géographiques, de temps et cibler des sujets précis ou intervenir en transversalité.

A. Le projet de territoire 

Il pousse la réflexion au-delà de la temporalité d’un mandat. Il favorise la planification de la transition agroécologique et de l’alimentation durable en offrant une vision stratégique commune et à long terme, sur 15 ans par exemple.

Pour la rédaction d’un projet de territoire de qualité autour d’un sujet sensible comme l’agroécologie, il est recommandé d’opter pour un mode participatif, c’est à dire de rassembler les élus, agriculteurs, acteurs économiques et habitants autour d’objectifs partagés, ce qui facilite la cohérence et l’acceptabilité des actions. En identifiant les ressources, les besoins et les contraintes locales, il aide à prioriser les leviers d’action (foncier agricole, eau, circuits courts, biodiversité…). Il devient un cadre opérationnel pour articuler les différentes politiques publiques et mobiliser des financements. Enfin, il donne une feuille de route claire qui permet au territoire d’organiser, suivre et piloter la transition dans la durée.

Ce projet de territoire peut être réalisé en plusieurs étapes  :

• Un diagnostic de territoire pour déterminer les forces et les faiblesses du territoire et à analyser son fonctionnement ;
• Une projection dans l’avenir pour imaginer la vie des habitants en 2040 par exemple, en tenant compte des grandes tendances et enjeux actuels de la société ;
• La définition du “projet stratégique », c’est-à-dire les objectifs et les actions à mettre en œuvre pour contribuer au développement du territoire.

B. Le diagnostic de vulnérabilité

Le diagnostic de vulnérabilité est un exercice d’anticipation qui alimente les bases d’une stratégie, éclaire sur les risques environnementaux et révèle les opportunités du territoire. Le diagnostic aide à comprendre comment le changement climatique va fragiliser les systèmes agricoles (dépendance aux intrants, érosion des sols). Il vient compléter un projet de territoire. 

En ciblant les secteurs de l’agriculture les plus vulnérables, un diagnostic va étudier les dépendances critiques (aux énergies par exemple), les risques de rupture d’approvisionnement et ainsi en déduire les marges de manœuvre nécessaires à la production et à l’alimentation du territoire.

Appuyer son diagnostic grâce à une démarche participative
Dès 2024, avec l’aide de l’Ademe², la communauté de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) a ainsi réalisé un diagnostic de vulnérabilité de son territoire au changement climatique avec une quarantaine de participants : élus, associations, administrations, acteurs socio-économiques, organismes de gestion, de surveillance ou d’intervention. 

Ce diagnostic a notamment montré que le territoire va manquer d’eau, au moins de façon saisonnière, et que cela aura des impacts sur l’eau potable ; les milieux naturels, l’agriculture et la forêt ; les autres activités économiques. En 2025-2026, la CCVK poursuit sa démarche participative par deux ateliers stratégiques, pour identifier les impacts attendus dans les différents domaines et les solutions à mettre en œuvre pour s’y préparer, voire y remédier. La démarche se déroule selon la méthodologie de projet « Trajectoires d’Adaptation au Changement Climatique des Territoires » de l’ADEME.

En matière agricole, les impacts déjà observables sont les suivants : manque d’eau pour abreuver le bétail et retard de croissance du fourrage, baisse des productions animales (lait, viande, etc.) et sur la viticulture : perte de production, notamment en 2019 et 2022.  

C.  Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)

 Il constitue un outil stratégique intervenant sur les dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé d’un territoire. Il joue un rôle capital pour accélérer la transition agricole et alimentaire en rapprochant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs mais également les institutions et acteurs associatifs. Il permet de développer des relations entre territoires urbains et ruraux. 

En s’appuyant sur des diagnostics du territoire, il structure des actions transversales (foncier agricole, logistique, restauration collective, précarité alimentaire) et devient un outil de planification opérationnelle permettant de décliner les objectifs nationaux et européens de transition écologique en actions concrètes, mesurables et adaptées aux spécificités locales.

Les PAT ouvrent également l’accès à des financements spécifiques, notamment le fonds Mieux Manger Pour Tous (MMPT) porté par l’État, ainsi que l’Appel à projets du Programme national pour l’alimentation (dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, SNANC).

Après l’introduction de dispositions législatives relatives aux PAT en 2014, une première phase de déploiement du dispositif s’est opérée de 2016 à 2020, notamment avec l’accompagnement financier de PAT émergents dans le cadre de l’appel à projets annuel du Programme national pour l’alimentation (PNA) et du dispositif de reconnaissance par le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA).

Le déploiement des PAT s’est fortement accéléré à partir de 2021, et a connu une révision de son organisation : déconcentration au niveau des Directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture  et de la Forêt (DRAAF) et introduction de deux niveaux de labellisation/reconnaissance (niveau 1 pour les PAT en phase d’émergence et niveau 2 pour les PAT en phase opérationnelle)³.

En 2024, une nouvelle impulsion est donnée : les critères de reconnaissance de niveau 2 ont été renforcés afin d’assurer le caractère systémique des PAT et les réseaux régionaux de PAT ont été consolidés pour favoriser la diffusion d’outils et d’expériences. Au 1er juillet 2025, plus de 450 PAT ont été  reconnus par le MAASA.

Il n’y a pas de taille de territoire requise pour la création d’un PAT. Cela varie de la commune à l’agglomération ou encore au regroupement d’EPCI. Toutefois, certaines thématiques, comme la restauration collective, nécessitent une certaine taille critique pour être abordées correctement.

Quelques exemples :  

La Communauté de communes Auxonne – Pontailler Val de Saône, en Côte-d’Or, a inscrit son PAT dans une dynamique de coopération avec cinq autres intercommunalités. L’objectif est de renforcer les liens entre producteurs locaux et personnes en situation de précarité alimentaire, à travers des temps d’échange de pratiques et de retours d’expérience entre acteurs du territoire.

En Seine-Saint-Denis, le Conseil département a porté un PAT qui s’est appuyé sur un diagnostic approfondi qui articule des données quantitatives et des entretiens avec plus d’une vingtaine d’acteurs locaux. Une étude complémentaire menée dans trois communes a permis de recueillir la parole des habitantes et habitants, en particulier sur les enjeux d’accessibilité alimentaire. La mise en œuvre du PAT s’accompagne désormais d’un observatoire de l’alimentation, afin de suivre les évolutions et d’ajuster les actions engagées.

D.  Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunale

Le PLUi constitue un des leviers majeurs dont disposent les intercommunalités pour orienter l’aménagement du territoire vers des pratiques agricoles plus durables, préserver les ressources et la biodiversité. 

Si le diagnostic permettra une synthèse des éléments évoqués ci-avant (analyse du territoire, des vulnérabilités,…), ce sont surtout les éléments concernant la planification spatiale, et la réglementation qui traduiront le projet politique dans la durée et sa cohérence avec l’ambition agro écologique, en particulier sur les enjeux liés à : 

• la préservation du foncier agricole, mais aussi des zones naturelles et forestières, en lien avec les objectifs du ZAN définis dans chaque SCOT. La traduction du ZAN permettra par exemple de limiter la spéculation foncière dans les zones proches des tâches urbaines et donc une meilleure mobilisation du foncier pour des projets agricoles.
• le maintien et la reconquête des continuités écologiques et des éléments constitutifs d’un territoire permettant une agroécologie durable (haies, prairies permanentes, ripisylves,…) 
• orienter les systèmes agricoles vers des pratiques durables (installations, bâtiments d’élevages, équipements de transformation, gestion des interfaces entre la trame urbaine et le territoire rural par des OAP,….)
• protéger les ressources naturelles (ressource en eau, gestion des inondations, de l’érosion,…) indispensable à l’agriculture. Sur ce dernier aspect, un lien devra aussi être fait avec les compétences de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) relevant de l’intercommunalité, qu’elle les gère en direct ou qu’elle soit délégué à un EPCI compétent, tant dans les éléments de planification propres au cycle de l’eau (SAGE, PPRI,..) mais tout autant dans les plans d’actions du GEMAPI (protection des captages, gestion des zones inondables, programme de restaurations des milieux aquatiques,…).

A. Intervenir sur le foncier agricole⁴ pour faciliter l’installation agricole 

Agir sur le foncier agricole peut être un moteur à l’installation d’agriculteurs exploitant un modèle agroécologique et diversifié, en sécurisant l’accès à la terre, en évitant la spéculation foncière ou encore en préservant les espaces agricoles de l’urbanisation.

Le foncier communal ou intercommunal au service des porteurs de projet agricoles

Le foncier communal ou intercommunal peut devenir un moteur de l’installation agricole et de transition agroécologique d’un territoire. 

• Les communes ou les intercommunalités peuvent affecter certaines parcelles à l’usage agricole en utilisant les différentes formes du bail rural classique ou à ferme, et en y incluant une clause environnementale impliquant des obligations de pratiques écologiques (dans la gestion des haies, les rotations des cultures, l’absence de pesticides, …). 
• Il est également possible d’avoir recours au prêt à usage (ou commodat) en mettant à disposition gratuite une parcelle à des fins d’expérimentation pour un démarrage d’activité par exemple. 
• Le bail emphytéotique est une autre option, de longue durée, adaptée en cas de besoin d’investissements lourds dans des bâtiments, qui nécessitent un amortissement sur le long terme.

Ce foncier peut ensuite être mis à disposition à des conditions adaptées à un porteur de projet agricole en création avec des outils comme les loyers modérés, les baux sécurisés, les fermes-test mise à disposition progressivement pour valider son projet, ou encore les aides à l’aménagement de chemins et systèmes d’irrigation par exemple.

Exploration du foncier public disponible à potentiel intérêt agricole :

La commune de Magny-les-Hameaux a engagé une démarche volontariste en faveur du développement d’une agriculture de proximité, en facilitant l’installation d’un maraîcher en agriculture biologique sur son territoire. Près de 20 hectares de terres, restés en friche pendant une trentaine d’années et propriété de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, étaient initialement destinés à l’urbanisation dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU). À l’occasion d’un projet d’écoquartier, la municipalité a fait le choix de réinterroger cette orientation foncière afin de renforcer les liens entre agriculture et habitants. La commune a ainsi procédé à une modification du PLU pour consacrer plus de la moitié de ces terrains à un usage agricole. Cette décision a permis de préserver du foncier, de soutenir l’installation d’un producteur en bio et d’intégrer l’activité agricole comme composante structurante du projet d’aménagement

La Communauté d’agglomération de Redon (Ille-et-Vilaine, Morbihan et Loire-Atlantique, 66 000 habitants) a engagé une démarche pour anticiper la transmission des exploitations agricoles de son territoire. Afin de prévenir la disparition de fermes faute de repreneurs, la collectivité a missionné plusieurs associations spécialisées dans l’accompagnement à l’installation et à la transmission. Parmi les actions mises en œuvre figure une campagne de porte-à-porte auprès des agriculteurs et agricultrices de 55 ans et plus, pour identifier leurs intentions à l’approche de la retraite et recueillir des informations sur l’avenir de leurs exploitations. Ce travail de terrain a permis d’établir un recensement précis des fermes susceptibles d’être transmises et de structurer une mise en relation entre les cédants et les porteurs et porteuses de projets agricoles. La démarche contribue ainsi au maintien du tissu agricole local, à la préservation des terres et au renouvellement des générations. 

Une société foncière agricole : faciliter l’accès aux terres

Une société foncière agricole (souvent sous forme de société ou d’organisme à but non lucratif) est un outil de protection, d’achat et de gestion du foncier agricole qui permet d’installer de nouveaux agriculteurs en supprimant la barrière financière de l’accès à la terre, en sécurisant le foncier et en orientant les pratiques vers des modèles agricoles durables. Cet outil est puissant puisqu’il lève une contrainte importante à l’installation en dissociant l’accès au foncier de l’exploitation.

Sa mise en place se révèle toutefois assez complexe.

• Il faut compter un temps de mobilisation conséquent pour collecter des financements de diverses origines donc sous différentes formes : épargne citoyenne (souscription de parts), subvention ou participation au capital des EPCI et collectivités, investissements privés, fondations, mécènes. Ces financements vont permettre d’acheter des exploitations à enjeux menacées par la spéculation foncière, la pression urbaine, l’agrandissement des exploitations voisines ou le manque de repreneurs.
• La foncière pourra ensuite mettre les terres à disposition pour d’autres agriculteurs sans qu’il ne soit nécessaire pour eux d’en faire l’acquisition mais tout en les sécurisant sur le long terme via un bail de 9 ans ou à clause environnementale (conditionné à une pratique d’agriculture biologique par exemple).

Pour ce travail autour du foncier agricole, il est possible de s’appuyer sur des structures dont c’est la spécialité, comme la SAFER, l’association Terre de Liens ou encore l’Etablissement Public Foncier.