Les risques industriels : comprendre les enjeux pour sa commune, identifier les leviers, agir localement

Les risques accidentels liés aux ICPE peuvent être regroupés en trois grands phénomènes dangereux, utilisés dans les études de dangers et les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).​

Phénomène	Effets principaux	Exemples de situations
Thermique	Incendie, explosion, rayonnement de chaleur, dépôts de suies et produits de combustion	Incendie d’un site pétrochimique type Lubrizol
Toxique	Nuage de gaz ou d’aérosols, inhalation/ingestion de substances dangereuses, effets aigus ou chroniques	Fuite de chlore ou d’ammoniac, décomposition de pesticides, PFAS, métaux lourds
Surpression	Onde de choc, projections, effondrement de bâtiments, bris de vitres	Explosion d’un stock d’ammonitrate, explosion type AZF

A.  Phénomène thermique : quand ça brûle

Un incendie industriel de grande ampleur libère une chaleur intense, des flammes visibles à longue distance, des suies et une large gamme de produits de combustion. Le rayonnement thermique peut être ressenti à plusieurs centaines de mètres, voire au‑delà, et les dépôts de suies peuvent affecter un territoire très large, bien au‑delà de la commune où se situe le site.​

L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen en 2019 est devenu un cas de référence : plus de 9 000 tonnes de produits impliqués, plusieurs dizaines d’hectares touchés, des dépôts de suies sur un périmètre de l’ordre de plusieurs centaines de kilomètres carrés, des centaines de milliers de personnes potentiellement exposées. Les populations ont signalé des irritations, des odeurs, des inquiétudes sur la qualité de l’air et de l’eau, tandis que la communication officielle a cherché à minimiser les risques sanitaires, créant une crise de confiance durable.​

Pour les collectivités, un phénomène thermique de grande ampleur implique :

• des enjeux immédiats de protection (confinement, évacuation ciblée, sécurisation des établissements recevant du public) ;
• des enjeux de dépollution des surfaces et des sols (nettoyage des suies, tri des déchets contaminés, interventions opérées en s’assurant de la sécurité des intervenants) ;
• des enjeux de suivi sanitaire des personnes exposées, souvent sous‑estimés dans la phase post‑accident.​

Les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, PLU‑H) et les PPRT doivent intégrer ces scénarios pour éviter de densifier l’habitat dans les zones d’effets thermiques graves et très graves.​

B.  Phénomène toxique : gaz, poussières et nuages dangereux

Le phénomène toxique recouvre deux réalités distinctes mais souvent liées : des expositions aiguës, lors d’un accident avec rejet massif de gaz ou d’aérosols, et des expositions chroniques, liées à des dépôts de polluants persistants sur le long terme.​

Un accident toxique aigu correspond à la libération rapide d’un ou plusieurs gaz très dangereux pour la santé humaine (chlore, ammoniac, phosgène, produits de décomposition thermique, etc.). En fonction de la quantité libérée, des conditions météorologiques et de la topographie, un nuage toxique peut :​

• traverser en quelques minutes des quartiers d’habitation, des établissements scolaires ou des axes de transport ;
• provoquer des brûlures chimiques des muqueuses et des voies respiratoires, des détresses respiratoires aiguës, voire des décès pour les personnes les plus exposées ;
• saturer les capacités locales de secours et d’accueil hospitalier.​

Des accidents comme Bhopal (Inde, 1984) ou Seveso (Italie, 1976) ont illustré à l’extrême ces scénarios, même si les réglementations européennes ont depuis été largement renforcées. En France, des scénarios crédibles pour les territoires comprennent des fuites massives d’ammoniac (production d’engrais, installations frigorifiques), des rejets de chlore (traitement des eaux, chimie), ou la formation de gaz toxiques lors d’un incendie.

À côté de ces événements aigus, de nombreuses ICPE sont susceptibles de contribuer à des expositions chroniques à faibles doses (métaux lourds, dioxines, PFAS, etc.), via l’air, l’eau ou les sols. Ces expositions posent des questions spécifiques de surveillance de la qualité de l’eau potable, des denrées alimentaires et de la santé des populations riveraines sur le long terme.

C. Phénomène de surpression : quand ça explose

Le phénomène de surpression résulte d’une libération brutale d’énergie, souvent liée à des réactions chimiques incontrôlées ou à l’explosion de gaz sous pression. L’onde de choc peut :​

• endommager ou détruire des bâtiments sur un large périmètre ;
• briser les vitrages et projeter des éclats sur plusieurs centaines de mètres ;
• affecter des infrastructures de transport et des réseaux (eau, gaz, électricité, télécommunications).​

L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001 reste, en France, l’exemple le plus marquant : 31 morts, plusieurs milliers de blessés, des dégâts étendus à une grande partie de la ville et un coût assurantiel considérable. Cet événement a mis en évidence que même des sites réputés « bien gérés » peuvent connaître des défaillances graves, et a conduit à renforcer le dispositif réglementaire (loi Bachelot et mise en place des PPRT).

Pour les collectivités, les risques de surpression doivent être pris en compte :

• dans la planification urbaine autour des sites Seveso et des itinéraires de transport de matières dangereuses ;
• dans la protection des bâtiments sensibles (écoles, hôpitaux, équipements stratégiques) ;​
• dans les plans de secours, qui doivent anticiper la gestion d’un grand nombre de blessés par éclats et la désorganisation possible des réseaux.

D. Des risques égalements répartis

Les installations ICPE sont nombreuses et souvent implantées à proximité de zones habitées, d’infrastructures critiques ou d’espaces naturels sensibles. 

La géographie de ces risques est fortement inégalitaire.​ On observe notamment :

• Des vallées industrielles très denses (par exemple la vallée de la chimie lyonnaise, qui concentre plusieurs dizaines de sites Seveso au contact direct de zones résidentielles et d’axes de transport).​
• Des bassins pétroliers côtiers, où se combinent raffineries, stockages et fréquentation touristique importante.
• Des régions métropolitaines comme l’Île‑de‑France, où des sites chimiques sont progressivement encerclés par l’urbanisation.
• Des territoires industriels historiques (Nord, Alsace, Lorraine) marqués par la cohabitation entre héritage industriel et densification de l’habitat.
• Des communes rurales accueillant des dépôts de gaz, d’engrais azotés ou des installations pyrotechniques, qui peuvent générer des effets graves sur des zones pourtant peu urbanisées.

La prévention et la gestion des risques industriels reposent sur une gouvernance à plusieurs niveaux. Comprendre clairement les compétences de chacun est essentiel pour éviter les angles morts et les renvois de responsabilité.

La Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte introduit une procédure dérogatoire majeure pour les Projets d’Intérêt National Majeur (PINM). Pour ces projets, jugés essentiels à la transition écologique ou à la souveraineté, l’État peut reprendre la main sur la délivrance du permis de construire à la place du maire.

Risque pour le maire : Perdre son pouvoir de blocage sur un projet industriel risqué si l’État le qualifie de PINM.

A. L’État et la DREAL

L’État, via les préfectures et les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), exerce la police des installations classées.​

Ses principales missions sont :

• l’instruction et la délivrance des autorisations ICPE (après enquête publique pour les installations les plus dangereuses) ;​
• la classification des ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation) et l’intégration dans le régime Seveso le cas échéant ;​
• l’inspection des sites, avec une fréquence renforcée pour les sites Seveso seuil haut, même si les moyens humains restent limités au regard du nombre d’installations ;​
• l’examen et la validation des études de dangers, élaborées par les exploitants, qui servent de base aux zonages de risques ;​
• l’enquête administrative en cas d’accident, avec retour d’expérience et éventuellement renforcement des prescriptions.​

Les DREAL publient, en principe, des informations sur les autorisations, les incidents et les inspections, dans un registre public des ICPE. Lorsque ces informations sont lacunaires ou peu accessibles, les collectivités peuvent demander une mise à jour et une meilleure transparence.

B.  Région, métropole et département

Les régions et les métropoles interviennent à plusieurs titres :

• co‑élaboration des PPRT avec l’État et les industriels, en lien avec les communes concernées ;
• production de cartographies des risques (SIG) et d’outils de connaissance partagés avec les collectivités ;​
• coordination à l’échelle intercommunale, pour éviter qu’une commune ne densifie fortement en zone de danger au détriment des communes voisines ;​
• participation à l’organisation de la réponse de sécurité civile (plans ORSEC, mobilisation de moyens supra‑communaux en cas d’accident majeur).​

les différents niveaux de coordination de la réponse en sécurité civile 

La direction des opérations de secours est la responsabilité du maire: Il est à ce titre le DOS ( le directeur des opérations de secours). Il assure cette fonction avec le COS (Commandement des opérations de secours). Le maintien constant d’une information de qualité entre le préfet et le Maire est essentiel. Le Maire peut solliciter le préfet. Le préfet de département peut – s’il estime nécessaire –  et à tout moment activer son COD (centre opérationnel départemental). Cette activation permet d’envoyer des moyens supplémentaires (Associations agréées, etc..)  Si le besoin dépasse le niveau départemental, c’est alors le niveau zonal qui est sollicité avec une activation du COZ (centre opérationnel de zone). Le COZ est en lien permanent avec Le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (le COGIC) qui peut prépositionner – en anticipation et à postériori – des moyens nationaux spécifiques (unités militaires de sécurité civiles, démineurs, moyens aériens). A noter également, que dès lors que la situation ne concerne plus uniquement la réponse de Sécurité civile mais impacte également d’autres secteurs (transports, énergie, éducation…), le Premier ministre peut alors décider d’activer la cellule interministérielle de crise (la CIC) qui réunit l’ensemble des centres de crises des ministères impactés et permet de coordonner la réponse de l’État. Le COGIC et la CIC peuvent demander l’activation du mécanisme européen. C’est précisément ce qui s’est passé lors des grands incendies de la Teste de Buch. Il est donc essentiel que le maire travaille en bonne intelligence avec le Préfet. La passation de la direction des opérations de secours vers la préfecture n’exclut pas le maire de son implication dans la bonne marche des opérations.

Les conseils régionaux et métropolitains peuvent aussi soutenir des dispositifs de suivi sanitaire et environnemental, en lien avec les Agences régionales de santé (ARS) et les laboratoires publics.​

Sur le ​​“suivi sanitaire” : une région ou une métropole ne pilote pas elle-même un suivi sanitaire au sens institutionnel du terme ; elle peut appuyer, financer, participer à une démarche, mais pas se substituer à l’ARS. 

Un maire ou une collectivité peut tout à fait commander une expertise, une étude ou des analyses à un organisme public, un laboratoire universitaire, un établissement public expert ou un prestataire spécialisé. En revanche, pour le contrôle sanitaire officiel, les cadres de saisine des autorités compétentes sont plus normés.

C. Communes et intercommunalités

Les communes, et de plus en plus les intercommunalités (EPCI), disposent de leviers centraux pour réduire l’exposition des populations aux risques industriels.

Les principaux leviers sont :

• l’urbanisme : traduction des PPRT dans les PLU/PLUi/PLU‑H, maîtrise de la densification dans les zones d’effets, refus des permis de construire incompatibles avec le niveau de risque ;​
• l’information préventive : élaboration et diffusion régulière du DICRIM, réunions publiques, supports multilingues pour toucher les publics les plus vulnérables ;​
• la préparation et la gestion de crise : élaboration et mise à jour du Plan communal (ou intercommunal) de sauvegarde (PCS), exercices réguliers, organisation de la communication en situation d’urgence ;​
• le suivi sanitaire et l’accompagnement social après un accident : recensement des personnes exposées, lien avec l’ARS, accueil des plaintes et demandes d’information ;​
• la mobilisation d’expertises indépendantes (universités, laboratoires publics, médecins de ville, associations) pour contrebalancer le monopole d’information technique des exploitants.​

Le pouvoir d’instruction et de délivrance des permis de construire constitue un levier particulièrement structurant. Même lorsque l’État a autorisé une ICPE, les communes peuvent limiter l’exposition des populations en maîtrisant les nouvelles constructions dans les zones de danger.​

La Commission de suivi de site est l’endroit où le maire peut exiger la présence de toxicologues indépendants ou de chercheurs universitaires pour contrebalancer l’expertise de l’exploitant. 

l’exemple de lubrizol: Depuis les arrêtés de septembre 2020, les industriels ont l’obligation de recenser par avance les substances susceptibles de se former lors d’une combustion incomplète (dioxines, hydrocarbures aromatiques polycycliques – HAP).

Le maire devrait exiger l’accès à cet inventaire avant même qu’une fumée n’apparaisse.

La phase aiguë d’un accident industriel (de la détection à la stabilisation de la situation) se joue en quelques heures, parfois en quelques dizaines de minutes. Outre le fait que la situaltion va mobiliser l’élu et son service, ’organisation préventive (PCS, annuaires de crise, messages pré‑rédigés) conditionne fortement la capacité de réaction des collectivités.​

Sans détailler un plan opérationnel complet, quelques éléments structurants peuvent être retenus.

A. Alerte et décision rapide

Dans les premières minutes :

• les services de secours (SDIS, SAMU) parfois le maire lui même sont alertés par l’exploitant ou des témoins ;
• la préfecture et la DREAL sont informées, selon la gravité de l’événement par le maire et le SDIS;
• Les maires concernés doivent être joignables immédiatement via un numéro d’astreinte, afin de déclencher les premières mesures de protection des populations.​

Les décisions clés portent sur :

• le choix entre confinement et évacuation, sur la base des recommandations des secours ;
• la délimitation des premières zones concernées (quartiers, établissements scolaires, zones d’activité), et plus généralement toutes les opérations nécessaires de gestion de l’espace public
  • si c’est l’Êtat qui est DOS, c’est l’Etat qui détermine la communication (comme pour toutes les autres décisions, mais le maire doit être à même de mettre en œuvre les moyens logistiques pour informer la population selon le cadre fixé par l’Etat + activer PCIS adapté si besoin
• le déclenchement des mécanismes d’alerte à la population disponibles (sirènes, SMS, dispositifs de type FR‑Alert, réseaux sociaux, relais de terrain).​

B. Communication de crise : la transparence comme condition de confiance

La communication dite “de crise” recouvre un ensemble de techniques communicationnelles dont la finalité est de prévenir – protéger – informer et de permettre à chaque personne d’être en mesure d’agir face à un risque qui l’a concerne. 

Lors de l’incendie de Rouen, la fonction de “prévenir” n’ayant pas été assurée correctement. La population ne possédait ni les codes et ni la culture face aux risques présents sur le bassin. Cette situation a eu pour conséquence immédiate de compliquer la prise des décisions en phase d’alerte. “est-il raisonnable de prévenir une population au milieu de la nuit – alors qu’elle est de fait confinée ou presque- sachant qu’elle pourrait réagir à l’opposé de son intérêt vital en évacuant dans la panique massivement sur les routes ne sachant pas les conduites à tenir.

L’expérience de Lubrizol et d’autres accidents a montré l’importance d’acculturer les populations aux risques; et notamment nos marges de progrès pour faire en sorte de les impliquer dans des exercices qui a ce stade servent à roder les services de secours; l’importance pour les citoyens de reconnaître les messages et les vecteurs d’alerte. 

Mais ces événements ont également pointé la nécessité pour les mairie et toutes les autorités de disposer de stratégies de communication claires et partagées permettant d’assurer la cohésion et la cohérence des messages diffusés quelque soit les portes paroles.  Les messages contradictoires et sans fondement (« air respirable », « aucun risque pour la santé ») scientifique solide nuisent durablement à la confiance envers les autorités. À l’inverse, une communication – factuelle, planifiée, régulière – peut assumer les incertitudes (« ce que l’on sait », « ce que l’on ne sait pas encore » annoncer et adapter les mesures 

Les collectivités doivent préparer en amont :

• des modèles de messages d’alerte (SMS, site internet, réseaux sociaux) clairs et concis qui tiennent compte de leurs risques ;​
• des communiqués de presse de type “préfectorale”, structuré autour des points de situation, explicitant la nature de l’incident, les zones concernées, les mesures, les consignes et numéros utiles aux personnes. 
• pour être au clair avec les vétos de communication et les silences à observer: Justice & enquête , éthique, morale … 
• L’organisation des prises de parole (qui parle, avec qui , quand : la fréquence des points presse dépend de la situation elle n’est pas automatique) 
• la répartition des “contenus” des prises de paroles selon que l’on est préfecture, commune, exploitant, ARS).​

Depuis les arrêtés de septembre 2020, les industriels ont l’obligation de recenser par avance les substances susceptibles de se former lors d’une combustion incomplète (dioxines, hydrocarbures aromatiques polycycliques – HAP). Le maire devrait exiger l’accès à cet inventaire avant même qu’une fumée n’apparaisse.

C. Santé publique et premiers suivis

Dès la phase aiguë, la dimension sanitaire doit être intégrée :

• contact rapide avec l’ARS pour définir un protocole de suivi (consultations, lignes d’écoute, surveillance syndromique) ;​
• début de constitution d’un registre des personnes exposées (coordonnées, localisation, durée d’exposition estimée, premiers symptômes éventuels) ;​
• préparation de lieux d’accueil et d’hébergement si une évacuation est décidée.​

La gestion d’un accident industriel ne s’arrête pas à la fin de l’incendie ou à la dissipation d’un nuage toxique. Les semaines et les mois qui suivent sont déterminants pour la santé des populations, le rétablissement de la confiance et la reconnaissance des préjudices.​

A. Les premiers jours : documenter, expertiser, protéger

Dans les premiers jours, les collectivités et l’État doivent :

• documenter les dommages visibles (photos, vidéos, cartographie des dépôts, inventaire des bâtiments touchés) ;​
• demander aux exploitants et à la DREAL la composition précise des produits impliqués, la nature et les quantités des substances rejetées ;​
• solliciter des expertises indépendantes (laboratoires publics, universités, INERIS, etc.) pour analyser l’air, l’eau, les sols et les denrées alimentaires ;​
• lancer des consultations médicales pour les personnes les plus exposées, en priorité les enfants, les femmes enceintes et les personnes fragiles.​

Les associations de victimes et de riverains jouent un rôle important dans la remontée des informations et la mobilisation sur le long terme.​

B. Suivi sanitaire et transparence

Sur les semaines et les mois qui suivent, il est recommandé :

• de maintenir un dispositif de consultations et d’analyses biologiques lorsque des expositions significatives sont suspectées ;​
• d’organiser régulièrement des réunions publiques d’information, associant collectivités, ARS, DREAL, exploitants et représentants des habitants ;​
• de publier des rapports de suivi (synthétiques et accessibles) sur l’état des milieux (air, eau, sols) et les indicateurs de santé disponibles.​

Les autorités sanitaires peuvent être amenées à envisager des registres épidémiologiques ou des études spécifiques lorsque la taille de la population exposée et la nature des substances le justifient.​

C. Justice, réparation et retour d’expérience

Enfin, la dimension judiciaire et le retour d’expérience doivent être structurés :

• accompagnement des victimes dans leurs démarches (information sur les recours possibles, soutien juridique, lien avec les associations) ;​
• participation des collectivités aux procédures lorsque la responsabilité d’un exploitant ou de l’État est engagée ;​
• intégration des enseignements tirés de l’accident dans les documents de planification (PLU, PPRT), les PCS et les dispositifs d’information préventive.​

Il y a aussi une traçabilité des justifications en prévision de possibles contentieux futurs ou tout simplement de pouvoir justifier des frais à rembourser (notamment si réquisition). Dès qu’un accident survient, il est aussi ouvert un dossier d’assurance, et le service juridique conseillera utilement l’équipe de gestion de crise sur les responsabilités, et autres dimensions juridiques.

En résumé, les principaux leviers d’action pour les communes et intercommunalités peuvent être regroupés autour de trois temps.

Avant l’accident (prévention et préparation) :

• maîtriser l’urbanisation à proximité des ICPE et des itinéraires de transport de matières dangereuses, en cohérence avec les PPRT et les études de dangers ;
• tenir à jour et diffuser largement les documents d’information préventive (DICRIM), en veillant à toucher les publics les plus vulnérables ;
• élaborer, tester et actualiser régulièrement les PCS, en lien avec les services de secours, les ARS et les DREAL.​
• Mobiliser le fonds vert 2025 et le fonds Barnier, e.g. pour l’ingénierie de planification (recrutement de chargés de mission risques), pour la prévention des inondations (indispensable pour les sites Natech) ou pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur les bâtiments.

Pendant l’accident (gestion de crise) :

• assurer une alerte rapide et ciblée des populations ;
• prendre des décisions de protection (confinement, évacuation partielle) en s’appuyant sur les recommandations techniques des secours ;
• communiquer de façon régulière, transparente et coordonnée, en assumant les incertitudes.​

Le DOS pilote la crise. Si c’est l’État, l ‘importance pour le maire est de pouvoir participer à la cellule de crise. Dans le cadre de l’incendie de 2019 chez Lubrizol et Normandie Logistique, le retour d’expérience a montré un gros problème de coordination au niveau de l’interopérabilité entre les services.

Après l’accident (suivi, réparation, transformation) :

• organiser un suivi sanitaire et environnemental adapté à la nature de l’événement ;
• accompagner les démarches judiciaires et les demandes de réparation ;
• intégrer le retour d’expérience dans l’urbanisme, la planification et les dispositifs de préparation.

En complément: 

Échelon de Gouvernance	Compétence Principale	Levier Stratégique pour l’Élu
État (Préfet/DREAL)	Police administrative, Autorisations ICPE	Exiger la fréquence des contrôles
Région/Métropole	Élaboration du PPRT	Assurer la cohérence avec le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Commune (Maire)	Urbanisme (PLU), PCS, DICRIM	Refus de permis en zone de danger
Industriel	Responsabilité de l’exploitation	Mise à disposition de la liste des produits post-accident

Les accidents industriels sont de plus en plus souvent déclenchés par un aléa naturel : c’est le risque Natech.

Le maire devrait exiger que les Études de Dangers (EDD) des exploitants ne se basent plus sur des statistiques historiques de crues (la « crue centennale » de grand-papa), mais sur la Trajectoire de Réchauffement de Référence (TRACC) de +4°C d’ici 2100 préconisée par l’État. Si un industriel ne peut garantir la sécurité de son site face à une submersion marine prévisible en 2050, son autorisation d’exploiter doit être remise en cause lors du réexamen quinquennal.

Recommandations:

• Ne plus dépendre des rapports annuels de l’exploitant. Créer un « Observatoire local de l’environnement » associant experts universitaires et citoyens pour suivre en temps réel l’air et l’eau de la commune.
• Ne plus subir les CSS. Exiger que l’exploitant finance des exercices de crise inopinés et qu’il publie mensuellement ses résultats d’auto-surveillance sur une plateforme accessible aux citoyens.
• Vérifier que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) intègre des scénarios de crises cumulées (ex : inondation majeure + incendie chimique simultané). Anticiper le recul du trait de côte pour les installations littorales (Normandie, PACA).
• Se doter d’une assistance juridique spécialisée en droit de l’environnement dès le début du mandat. En cas d’incident, même mineur, documenter chaque préjudice pour engager la responsabilité de l’exploitant selon le principe pollueur-payeur.