1/2 Comment préparer mon territoire aux risques naturels ? Dispositifs & état des lieux

Les inondations, par débordement de cours d’eau ou par submersion marine, menacent directement plus de 5 millions de personnes en zones vulnérables et environ 18,5 millions d’habitants (27 % de la population) qui sont exposés à ce risque. Ceci représente près de 11 millions de logements pour les débordements de cours d’eau et 1,3 million de logements pour la submersion marine.  Au regard des impacts très significatifs (15,5 milliards d’euros d’indemnisation de 1995 à 2019) et récurrents de ce risque, de nombreuses mesures ont été initiées par les pouvoirs publics. Elles nécessitent de s’ancrer dans les territoires pour éviter, par exemple, des reconstructions à l’identique en zone inondable.

Outre les effets du changement climatique sur l’intensité des précipitations, les impacts des inondations sont aggravés par les transformations et pratiques humaines : tracés et chenalisation des rivières, pratiques culturales favorisant le drainage des sols, arrachages des haies, imperméabilisation des surfaces ou encore réductions des zones humides¹. 

Les feux de forêt menacent presque 7000 communes (soit environ 1 sur 5). A titre d’exemple, pour l’été 2025 l’ONF a compté près de 15 000 départs de feu en France, touchant 30 000 hectares de forêts et autres végétations. Parmi eux, 1 800 feux de forêt ont ravagé près de 20 000 hectares.  L’extension du périmètre des zones concernées par ce risque est un des défis importants des années à venir dans un contexte de changement climatique qui les favorise (moindre hygrométrie de l’air et des sols, chaleur plus élevée, etc.). On peut mentionner également les impacts directs et  indirects de ces feux tant sur les individus que sur l’environnement (perte de biodiversité, destruction de milieux naturels de grande valeur, pollution de l’air, émission de CO_2,, dommages économiques sur les biens privés et publics, ainsi que les incidences en termes d’attractivité pour un territoire). 

En termes financiers, le coût de l’indemnisation est aujourd’hui plus important que les investissements qui auraient pu permettre d’éviter les catastrophes. Par ailleurs, le régime de catastrophe naturelle permettant de mobiliser le fonds Barnier ne concerne pas l’ensemble des risques cités. Sur 360 tempêtes qui ont frappé la France de 1980 à 2021 ont généré des coûts d’indemnisation substantiels, de près de 45 milliards d’euros de 1984 à 2021. Depuis de nombreuses autres catastrophes sont intervenue, parfois toujours en cours d’indemnisation. 

Les risques en montagne matérialisés par les avalanches constituent un risque récurrent, avec une trentaine de morts par an en moyenne, qui marquent régulièrement l’actualité. Les communes de montagne ont aussi un rôle crucial dans la protection de la population des risques glaciaires et périglaciaires (ROGP). 

Enfin, dernier risque très important et en croissance dans l’Hexagone, les mouvements de terrain, notamment le retrait-gonflement des argiles (RGA) qui touche potentiellement près de 10,7 millions de maisons individuelles. Ces RGA pèsent de manière de plus en plus prépondérante sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat’Nat’). 

Les séismes sont un risque secondaire quoique prégnant dans certains territoires (36 supérieurs à une magnitude de 4 ou plus sur l’échelle de Richter depuis 1962) pour 0,5 milliard d’euros d’indemnisation depuis 1995.

Depuis plusieurs décennies, la France s’est dotée d’outils juridiques et de planification pour identifier et prévenir les risques naturels en amont, informer la population et se préparer à agir et réagir en cas d’occurrence d’une catastrophe naturelle.

A. Prévenir les risques en amont

Principal outil d’identification et de prévention des risques naturels, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) peut, soit porter sur un risque particulier (inondations, feux de forêts, etc.), soit privilégier une approche multirisques sur un territoire particulier.

Ces outils réglementaires permettent de définir des prescriptions particulières (interdictions, contraintes, etc.) pour les zones confrontées directement ou indirectement à certains risques. Ces documents doivent également prévoir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui peuvent incomber aux collectivités ou aux particuliers.

En association souvent étroite avec les collectivités et les EPCI, c’est le préfet de département, avec l’appui de ses services, qui l’élabore et l’approuve.

Les prescriptions identifiées ont le statut de servitudes d’utilité publique (SUP) qui sont intégrées dans les règles d’urbanisme ou de construction.

En outre, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » a créé un nouvel outil pour gérer les risques inhérents au recul du trait de côte : la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC).

Cet outil, à la main des collectivités territoriales, permet de mieux informer la population du phénomène de recul du trait de côte et de fixer des objectifs pour répondre à cet enjeu. 

Il est aussi possible de conclure une convention avec l’État pour identifier les moyens techniques et financiers mobilisés pour gérer le recul du trait de côte. Ce mécanisme passe par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 qui établit la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. 

Le nombre de communes concernées par ce dispositif est passé de 126 en 2022 à 371 communes littorales en 2026.

B. Informer sur les risques naturels

Les citoyens ont le droit à l’information sur les risques naturels prévisibles qui peuvent les concerner (L. 125-2 du code de l’environnement). Dans ce cadre, les pouvoirs publics disposent d’outils spécifiques et ont des obligations particulières qui ont été précisées et renforcées par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « Matras ».

Le document départemental des risques majeurs (DDRM), élaboré par le préfet, permet d’informer la population et les collectivités territoriales de l’ensemble des risques pesant sur un département. Il est disponible en ligne et est transmis aux collectivités et à leurs groupements.

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), révisé tous les 5 ans, est élaboré par le maire et rassemble de nombreuses informations : description des risques identifiés et de leurs conséquences probables, mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et documentation cartographique.

Depuis 2023, le maire doit organiser tous les deux ans des actions de communication en direction de la population sur les risques naturels et les moyens de prévention (R. 125-13 du code de l’environnement). Il peut aussi prévoir, le cas échéant, l’affichage d’informations préventives dans certains lieux exposés (R. 125-14 CE).

Autre exemple du rôle central du maire, avec l’assistance des services de l’Etat, il convient de préserver et matérialiser les repères de crues dans le cadre de la prévention du risque d’inondations (L. 563-3 CE). L’animation des cadres de prévention est nécessaire pour que ces documents servent de références notamment lors de situations de crises.

C. Se préparer et agir

Les communes et leurs groupements sont au premier plan de la prévention et de la gestion des risques naturels. A ce titre, les maires (ou les exécutifs communautaires) élaborent un document essentiel, le plan communal (intercommunal) de sauvegarde (P-I-CS).

Obligatoire en cas de présence de risques naturels ou optionnel dans les autres cas, le PCS est élaboré par le maire et permet de préparer la réponse aux situations de crise.  

Il s’appuie sur l’ensemble des documents réglementaires évoqués jusqu’à présent.

Le maire peut également constituer une réserve communale de sécurité civile (RCSC) qui participe à la réponse publique en cas de crise.

Par ailleurs, en cas de catastrophe naturelle, l’État peut identifier les collectivités particulièrement concernées en édictant un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Cet outil majeur de la solidarité nationale permet de couvrir, sous certaines conditions, les dommages matériels directs qui excèdent la couverture assurantielle classique. Il permet aussi de prendre en charge les mesures d’urgence de relogement au besoin.

Enfin, pour tenter de répondre aux difficultés récurrentes et croissantes des collectivités territoriales à trouver des solutions assurantielles adaptées à leurs besoins et à leurs ressources, il convient de mentionner 2 initiatives récentes :

• Le « Roquelaure de l’assurabilité des territoires »  (avril 2025) cherche à apporter des solutions, par exemple avec la cellule d’accompagnement et d’orientation « CollectivAssur » ou la Charte d’engagement signée entre les représentants des assureurs, des collectivités territoriales et l’Etat.  
• la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales².

Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétisant ces éléments avec des liens vers des ressources plus détaillées pour approfondir et passer à l’action. Une fiche spécifique revient de manière plus détaillée et opérationnelle sur les actions pouvant être conduites pour agir face aux différents risques identifiés. 

Risques	Dispositifs	Pilote	Ressources
Prévenir les risques en amont
Tous les risques naturels	Plan de prévention des risques naturels (PPRN)	Préfet	Fiche du CEREMA
Inondations	Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI)	Préfet	Fiche du CEREMAGuide technique d’élaboration des PPRI (pour approfondir)
Feu de forêts	Plan de prévention des risques de feux de forêts (PPRIF)	Préfet	Fiche du CEREMA
Recul du trait de côte	Stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC)	Collectivité territoriale	Fiche du CEREMA
Informer sur les risques naturels
Tous les risques	Dossier départemental des risques majeurs (DDRM)	Préfet	Fiche du CEREMAExemples de DDRM (les DREAL tiennent à jour la liste de ces documents : par exemple, Occitanie ou Grand Est)
Tous les risques	Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)	Maire	Fiche du CEREMA
Se préparer et agir
Tous les risques	Plan communal/intercommunal de sauvegarde (P-I-CS)	Maire / Présidence EPCI	Fiche du CEREMAGuide et ressources du ministère de l’Intérieur
Tous les risques	Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle	Arrêté interministériel sur demande du maire	Ressources du ministère de l’Intérieur